AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ENTREPRISE CHAUVET, dont le siège est ...

Y... et X..., ouvrier maçons au service de la société Chauvet depuis le 2 janvier 1981, ont été licenciés le 23 juillet 1984 ; Attendu que la société Chauvet fait grief aux arrêts attaqués (Montpellier

, les seules restrictions à cet égard lui étant imposées par l'administration et découlant du caractère réglementé de la profession de chauffeur de taxi ; qu'il s'ensuit que M.

d'un poids-lourd conduit par Dominique Y... et appartenant à la société Internationale de Transports dont André X... est le directeur, ont constaté que, sur une période de vingt-quatre heures, le chauffeur

, lequel, interrogé sur commission rogatoire, déniera toute participation aux faits ; que ses dénégations sont insuffisantes pour le disculper ; que si les autres personnes mises en cause par les chauffeurs

Y..., embauché par la société Pinault Saint-Brieuc le 23 février 1985 en qualité de chauffeur, nommé chef de chantier à compter du 1er octobre 1990, a été licencié pour motif économique le 18 mai 1992

convoyeurs de transports rapides routiers, sans assortir le bénéfice de cette disposition d'aucune condition tenant à un kilométrage minimum accompli quotidiennement par le chauffeur concerné ou

(l'acquéreur) une chaudière électrique, couplée à un ballon d'eau chaude, pour la somme de 16 000 euros ; que deux radiateurs, offerts par le vendeur, selon le bon de commande du 25 juillet 2009, ont également

D... atteste de façon générale que les chauffeurs sont tenus informés des modalités de fonctionnement et des mesures de sécurité ; enfin, M.

X... dont le contenu a été ci-dessus énoncé, qu'a été constatée notamment la présence de tôle, tubes métalliques, moteur, deux semi-remorques à l'état d'épave, deux corps de chaudières, une citerne et

X..., les gendarmes ont constaté qu'entre deux périodes de repos journalier, soit 22 heures 15 le 25 avril 1999 pour la fin de l'une et 20 heures 05 le 26 avril 1999 pour le début de l'autre, le chauffeur

dits "associés", l'arrêt n'en a pas moins considéré comme licites les contrats de société en participation signés entre ladite société et les chauffeurs routiers ; que, pour qu'il y ait société, il est

, roulant à une vitesse moyenne de 64 km/ h, serait arrivé à 16 heures 20 après 4 heures 30 de conduite et 45 mn d'arrêt puis 27 minutes de conduite, et qu'en réalité, le chauffeur se serait trompé sur

Il résulte de ce texte que le capacitaire, qui est un professionnel ayant l'autorisation d'exercer l'activité de chauffeur privé occasionnel sous certaines conditions (le chauffeur LOTI), ne peut transporter

négligents ; que la Cour constate, toutefois, qu'il n'est pas établi que le chauffeur a eu connaissance de la réglementation lors de son engagement et qu'en fait de notes de service régulières, André

plus grand nombre de salariés ; qu'en constatant, pour confirmer le classement de la société Translodem sous la rubrique des transports routiers de marchandises que celle-ci comptait en 1988 cinq chauffeurs

Les parties conviennent : - que le coefficient 110 est le coefficient d'un chauffeur PL ; - que le coefficient 114 est le coefficient d'un chauffeur habilité ADR, Grue, SPL.»

certains actes, le « chauffeur habilité ADR, Grue, SPL » est celui qui est tenu, pour exercer certaines tâches spécifiques, de disposer d'une qualification particulière ; qu'il en résulte qu'un chauffeur