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70 137 résultats pour « Cheik-Husein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00488

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

cour d'appel de Nancy a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2022, qui a relaxé Mme [E] [G] épouse [K] des chefs de traite des êtres humains

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00487

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

[M] [P] du chef de traite des êtres humains aggravée, pour détention frauduleuse de faux documents administratifs, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire, a ordonné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02765

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 avril 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre les époux X... des chefs de traite d'êtres humains

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01007

Cassation

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le 29 juillet 2016, une information a été ouverte des chefs de proxénétisme aggravé, exercice illicite de la profession de banquier et traite d'êtres humains aggravée. 3.

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdc75

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

comprenait 37 membres, la cour d'appel a de nouveau privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors, enfin, que dans leurs conclusions d'appel, les sociétés Cheif

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-161

droit de la concurrence

1 octobre 2018

1 octobre 2018

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Kenvin par la société Cheikh, la société Hemera et la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613722f6cd58014677403c59

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur est tenu d'énoncer les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement ; que la seule référence à "l'incompatibilité de relations humaines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00034

Cassation

11 janvier 2022

11 janvier 2022

d'exploitation d'une officine de pharmacie sans que les médicaments soient préparés par un pharmacien ou sous sa surveillance, de distribution ou mise à disposition du public de médicaments à usage humain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01549

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Le poste de directeur des ressources humaines France que vous occupez au sein de Mahle France Sas est dédié à la coordination des activités ressources humaines pour la France.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00779

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ce brevet porte sur une composition pharmaceutique comprenant un polypeptide hyaluronidase humain actif neutre soluble (sHASEGP) et un agent anti-cancéreux pour une utilisation dans le traitement d'une

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427749

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

; qu'une destination mentionne "destinées à l'alimentation animale" ; que selon la prévention, la marchandise aurait été "déclarée et utilisée comme produit destiné à l'alimentation humaine alors qu'elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00231

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[Q], directeur des ressources humaines, a saisi le tribunal d'instance afin de solliciter l'annulation des désignations de Mme [J] et de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201529

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 janvier 2017), que par jugement du 19 avril 2013, un tribunal correctionnel a reconnu Mme X... victime des faits de prostitution forcée et de traite d'êtres humains

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201528

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 janvier 2017), que, par jugement du 19 avril 2013, un tribunal correctionnel a reconnu Mme X... victime des faits de prostitution forcée et de traite d'êtres humains

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201b0

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

partie civile, le prévenu rappelle avoir déjà versé la somme de 300 000 francs, ce qui n'est pas contesté, qu'il soutient que la partie civile n'a subi aucun préjudice, et produit une attestation du Cheikh

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00795

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

et les autres services, pour retenir que les enjeux de l'expertise confiée à l'association Emergences formation, bien que limitée à la direction des ressources humaines, nécessitent que l'expert prenne

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CC

cr

613725c4cd580146774205d6

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que le principe de l'indisponibilité du corps humain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02100

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

les dispositions réglementaires prévues en matière de reclassement au motif que l'agent n'avait pas été déclaré inapte, la cour d'appel a violé l'article 30 du chapitre 5 du référentiel ressources humaines

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01226

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

N 23-18.687 contre le jugement rendu le 6 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Nanterre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société Fiducial sécurité humaine

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406b84

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

contexte précédant la rupture, non contesté par l'employeur, montrait que des relations conflictuelles existaient entre Mme Y..., qui venait d'être recrutée en qualité de directeur des ressources humaines

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