joint les pourvois nos 94-42.687 et 94-42.167 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Meaux, 19 octobre 1993), que la société Transports urbains chellois

Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Adresse 3] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Hervé CHEMOULI

Messaoud BOUSSADIA, Brahim BEN SALEM, Ramdan KARIM, Aïssa BENOUADAH, Kaddour JARRARI, Mohamed JARRARI, Amar Ben Belkacem LOUSSIF, Mokhtar DERBALA, Brahim BAHLOULI, Ahmed BENADEL, Bouzid BELKEDIR, Abdellah CHETOUI

Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 assistée de Me Stanislas DUBLINEAU de la SELARL CHEMOULI

Z..., qui élit domicile en l'étude de Me Chellouche X..., avocat ... ; M.

PARIS, toque : J140 INTIMEE SARL COMPAGNIE DE SECURITE PRIVEE ET INDUSTRIELLE (CSPI ) [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 479 76 4 2 277 Représentée par Me Didier DALIN de la SELARL CHEMOULI

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2022 et 3 mars 2025 sous le numéro 2210445, Mme Sandrine Chemouni, représentée par Me Michel puis Me Leturcq, demande au tribunal

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2022 et 3 mars 2025 sous le numéro 2210445, Mme Sandrine Chemouni, représentée par Me Michel puis Me Leturcq, demande au tribunal

Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Audrey CHEMOULI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0224 Monsieur

PARIS-no 721/ 210959 APPELANTS SELARL DT AVOCATS 3, rue de Logelbach 75017 PARIS Monsieur Denis X... ... 75017 PARIS Monsieur Julien Y... ... 75017 PARIS assistés par Me Hervé CHEMOULI

née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Hervé CHEMOULI

ayant son siège ... 75016 PARIS représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Julien Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 224, de la SCP CHEMOUNI DAUZIER

Romania (no. 2) , no. 66580/12, § 170, 2 October 2018 and Chennouf and Others v. France (dec.), no. 4704/19, 20   June 2023, § 39)?   2.

BROQUET DEPONDT ASSOCIES (Me Jérôme DEPONDT) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0042) DÉFENDERESSE AU RECOURS Madame [R] [C] [Adresse 2] et encore[Adresse 1] assistée de la SELARL Hervé CHEMOULI

} .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 81 Décembre 2005 Eskinazi et Chelouche

Par ailleurs, les adresses diffèrent entre celle que mentionne le document de pré-demande en ligne daté de mai 2025 de titre de séjour de l’intéressée établie avenue Chelou Soilihi et celle de l’enfant

padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s50991BC5 { width:20.42%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 4704/19 Katia CHENNOUF

LFTC ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la Caisse d'Epargne de Picardie n'avait pas nécessairement connaissance des prêts prétendument omis par Monsieur Chennoufi