L'arrêté du 20 juillet 1990 du maire de Chemazé rendantpublic le plan d'occupation des sols de cette commune est annulé. Article 2 : Le surplus des conclusions de M. X... est rejeté.

A, représenté par Me Chemman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 août 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté

A B est élu au conseil municipal de la commune de Chemazé, dans l'opposition, depuis 2014.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chemco graphic France, société anonyme

Cheick X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1e section, en date du 7 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration

Mme C et l'enfant Cheick Oumar A, ressortissants maliens, ont sollicité la délivrance de visas de long séjour en qualité de membres de la famille de M.

L'annexe 7 relative à la commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet qualifie d'un " grand intérêt " les espaces proches du rivage, situés en aval de Chenac et du hameau de l'Échailler pour le maintien des paysages

La commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet a produit une pièce le 23 janvier 2025, après la clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiquée.

A..., représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 février 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Le 13 septembre 2022, la commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet a transmis au tribunal l'arrêté du 21 juin 2022 portant retrait de l'arrêté du 11 février 2022.

I et Mme A, - de la commune de Chemazé, - de M. G H, - du département de la Mayenne, - de M. C, - de M. D, - de M. K.

Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Papin, représentant la commune de Chemazé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par l'AARPI Chermak Eliakim, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article

procédure suivante : Par un déféré enregistré le 16 juin 2023, la préfète de la Mayenne demande au tribunal d'annuler l'élection, le 9 juin 2023, des délégués et des suppléants du conseil municipal de Chemazé

La mesure sollicitée par la requérante ferait obstacle à l’exécution de la décision ainsi prise par le maire de Chemazé.

Dans son assignation, la société Double Check demande au tribunal de commerce d'enjoindre à la société Mia prod et à Mme [D] de : - Communiquer à Double Check « les identifiants et mots de passe, ainsi

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Chenac

X..., de nationalité française et domicilié à Marseille, a été engagé par la société suisse Chemaco pour travailler en Arabie Saoudite ; que rapatrié en France à la suite de maladie, il a assigné devant

DECHOIR la société CHECK UP CAFE de son droit à garantie.

no other grounds for the check had been apparent or where any explanations of the officers carrying out the check disclosed specific physical or ethnic motives for the check.