Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
6319878c51eeae4f1309d312
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Informé le 06 septembre 2022 à 12h10, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Missiva Chermak-Felonneau
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63be63f313ef607c90ab677a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[X] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) né le 08/10/1993 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'EPS de [4] non comparant en personne, représenté par Me Missiva CHERMAK-FELONNEAU
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300809_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Après avoir lu son rapport et entendu au cours de l'audience publique en présence de Mme Wrobel, greffière d'audience : - les observations orales de Me Chermak-Felonneau, représentant M. B.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6692189df3a19d0db6b71291
12 juillet 2024
12 juillet 2024
] (CENTRAFRIQUE) Se disant se prénommer '[H]' et non '[I]' à l'audience demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [5] comparant en personne et assisté de Me Missiva CHERMAK
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6692189df3a19d0db6b7128f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Monsieur [T] [W] (Personne faisant l'objet de soins) né le 31/07/1982 à [Localité 3] demeurant SDC Actuellement hospitalisé à l'hôpital [5] comparant en personne et assisté de par Me Missiva CHERMAK
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405002_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) en cas d'admission à l'aide juridictionnelle, de condamner l'Etat à verser à Me Chermak
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fda1f2fb522026362fcb936
25 septembre 2019
25 septembre 2019
[Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] Représentée et assistée par Me Olivier MORICE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0546, avocat postulant et plaidant Assisté de Me CHERMAK-FELONNEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
660cf2687c1ccb0008628ea7
2 avril 2024
2 avril 2024
avril 1989 à [Localité 5] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 3], actuellement hospitalisé à l'hopital GHU psychiatrie et neuroscience site [4] non comparant en personne, représenté par Me Missiva CHERMACK
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