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28 résultats pour « Chermak Felonneau »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2304142_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A C, représenté par Me Chermak-Felonneau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409123_20240420

Administratif

20 avril 2024

20 avril 2024

B A, représenté par Mes Eliakim et Chermak Felonneau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, à titre principal, à la Ville de Paris

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2212974_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

E, représenté par Me Chermak-Felonneau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2212925_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2022, Mme E D, représentée par Me Chermak-Felonneau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325772_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B A, représenté par Me Eliakim et Me Chermak Felonneau, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325773_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A B, représenté par Me Eliakim et Me Chermak Felonneau, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325775_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A B, représenté par Me Eliakim et Me Chermak Felonneau, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325776_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B A, représenté par Me Chermak Felonneau et Me Eliakim, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404448_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Eliakim et Chermak Felonneau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6692189ef3a19d0db6b7129f

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

faisant l'objet de soins) né le 24/04/1990 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 6] comparant en personne et assisté de par Me Missiva CHERMAK

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6692189df3a19d0db6b71297

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

né le 30/05/2005 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 6] psychiatrie et neurosciences site [Localité 4] comparant en personne et assisté de Me Missiva CHERMAK

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

63be63f313ef607c90ab677e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Personne ayant fait l'objet des soins) née le 25/01/1997 à INCONNU demeurant [Adresse 1] Ayant été hospitalisée au Centre hospitalier [3] non comparante en personne, représentée par Me Missiva CHERMAK-FELONNEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325519_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

E A, représenté par Me Eliakim et Me Chermak Felonneau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325523_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C, représenté par Me Eliakim et Me Chermak-Felonneau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325524_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B, représenté par Me Eliakim et Me Chermak-Felonneau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325525_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C, représenté par Me Eliakim et Me Chermak-Felonneau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325527_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B, représenté par Me Eliakim et Me Chermak-Felonneau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04211_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Chermak-Felonneau et Me Eliakim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207306 du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204071_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par Me Eliakim et Me Chermak-Felonneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé à son encontre une interdiction temporaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305027_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme C A, représentée par Mes Eliakim et Chermak Felonneau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle

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