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jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 06 Mars 2025 devant Valérie DUCAM, Vice-Président, Marianne ASSOUS, Vice-Président, et Chloé

Damien Y..., Mme Charlotte Y..., Mme Chloé Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2017, qui, statuant sur renvoi après cassation

THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00062 N° Rôle : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBJQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°26 N° RG 23/04914 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBAN CHLOE DEVELOPPEMENT S.A.S. C/ AGS CGEA DE [Localité 27] TAZITA HOLDING S.A.S.

Par conclusions du 20 octobre 2023, l' AGS CGEA de [Localité 25] a demandé à la cour de : - Juger caduque la déclaration d'appel de la société Chloé Développement, A défaut, vu les articles L. 661-

Par conclusions du 20 octobre 2023, l' AGS CGEA de [Localité 27] a demandé à la cour de : - Juger caduque la déclaration d'appel de la société Chloé Développement, A défaut, vu les articles L. 661

“4°) alors qu'en tout état de cause sur le traitement de sacs de produits chlorés dans le bâtiment 335, outre les indices relevés quant à l'apport de sacs contenant des produits chlorés dans le bâtiment

Philippe B... et que Chloé Z... indique que son camarade a agi pour venger M. X... ; - M.

. - AGF INVEST, société d'investissement à capital variable, sise 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS, agissant par la personne de son Président, Monsieur Hervé B... - La société AGF ASSET MANAGEMENT, sise

Par jugement du tribunal de commerce de Gap en date du 14 février 2024, la société AGM a été placée en liquidation judiciaire immédiate.

Invest, la société AGF ASSET Management, M.

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Il s'ensuit que cette mesure a, à l'évidence, une vocation conservatoire, en ce qu'elle tend à remédier, par sa désinfection au moyen de chlore, à la présence de légionelles dans l'eau chaude sanitaire

APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE Centre Dillon Balmenière-Route des Pointes des Sables Imm.

DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître [Q], Avocat à la Cour, membre de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES C/ DEFENDERESSE Monsieur [D] [L], [Adresse 2] comparaissant par Maître Chloé

’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00071 PROROGATION DU COMMANDEMENT N° Rôle : N° RG 21/00077 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EOGB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé