Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme A B, représentée par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant

ETLB, dont le siège social est sis [Adresse 57] représentée par Me Chloé BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0168 substitué par Me Assia CHAFAÏ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

et Pierre s'exerçantde la manière suivante : -les 1ers, 3èmes et éventuellement 5èmes week-ends de chaque mois du vendredi 18 heures au dimanche 19 heures ; -les 2èmes et 4 èmes semaines du mardi 18 heures

Y...et Mme X...est née Chloé le 29 Octobre 2005, reconnue pas son père et sa mère, lesquels ses sont séparés.

Elle soutient que : - la décision de refuser une autorisation d'éducation en famille pour Chloé méconnaît plusieurs libertés fondamentales, en ce qu'elle prive son enfant de la possibilité de mener

Elle soutient que : - la décision de refuser une autorisation d'éducation en famille pour Chloé méconnaît plusieurs libertés fondamentales, en ce qu'elle prive son enfant de la possibilité de mener

entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Mademoiselle Chloé

BEAUFRETON, avocat au barreau d'ORLEANS ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue au Palais de Justice d'Orléans, le 30 juillet 2025 à 14

et les accessoires Chloé et See by Chloé composé de 1 chef d'équipe, 1 expéditionnaire/réceptionniste, 1 chargé de réception (3 salariés en CDI) -1 pôle Gestion des stocks ayant la charge d'analyser

Selon ce rapport, Maëlle et Thomas semblaient moins touchés que Chloé par la séparation.

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Chloé

CE JOUR : Monsieur X se disant [J] [I] né le 01 Janvier 1986 à [Localité 2] (MALI) de nationalité Malienne Assisté de Me Chloé BEAUFRETON, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi

2000 à [Localité 4] (algerie), de nationalité algérienne libre, demeurant / sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 2], non comparant, représenté par Maître Chloé

2025F00226 - 2527400006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation : Maître Chloé

DIT que le débiteur doit comparaître à l'audience du : Vendredi 24 avril 2026 à 15 heures 30 pour qu'il soit statué sur la suite de la procédure ; DIT et JUGE que le chef d'entreprise devra fournir

[K] [Z] né le 25 août 1999 à [Localité 3] (Mali), de nationalité malienne ayant eu pour conseil en première instance Me Chloé BEAUFRETON, avocat au barreau d'Orléans ; Statuant par ordonnnce, contradictoire

De cette union sont issus trois enfants : Elodie née le 10 septembre 1986 Cyril né le 31 août 1989 Chloé née le 7 avril 1995.

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [L] [W], à PREFECTURE D’INDRE ET LOIRE, au Procureur de la République, à Maître BEAUFRETON Chloé, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de