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186 résultats pour « Christian CHANDELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

672088ebd9b5cc5d4430a0cc

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Charlène LE FLOC'H, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT Monsieur [R] [G] [X] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Annie CHANDEY

Source officielle

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CC

civ3

6137226dcd580146773fce3a

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeanine Y... née C..., demeurant La Salle Verte, Seines-sur-Loir (Maine-et-Loire), 2 / Mme Christine

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440370.20220601

Admin. suprême

1 juin 2022

1 juin 2022

Dans ces mêmes cas, le recteur de région académique, chancelier des universités, a qualité pour prendre, à titre provisoire, les mesures conservatoires nécessaires après avoir consulté le président ou

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603296b46b0dfe0b6086d90e

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

, Présidente de chambre Madame Pascale GUESDON, Conseiller Madame Christine SOUDRY, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josélita COQUIN ARRET : - Contradictoire

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836551

Admin. suprême

20 juin 1994

20 juin 1994

Christian d'ORSO, demeurant Ambassade de France au Pakistan à Islamabad ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 5 septembre 1989 sous le numéro 89-NTO-1385, la requête

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2105698_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Adenauer, 41 au 47 avenue Bugeaud dans le 16ème arrondissement de Paris ; 2°) de mettre à la charge de la SARL Résidence Thiers et de la SNC Christine la somme de 5 000 euros au titre des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf6

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

En l'espèce, la banque de NEUFLIZE OBC ne justifie, ni même n'allègue avoir recherché une " solution envisageable" avant d'engager la procédure de licenciement de Christian X....

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Christian ZX..., demeurant 5, du Bourg, 01700 Miribel, 102 / de M. José ZO...

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b51e

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

Y..., seul témoin des faits ne fait mention dans son audition que d'un seul voleur, que, lors de la confrontation générale, le juge d'instruction a interrogé et confronté Chapelier et Louchart mais n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92096

Appel

26 février 2015

26 février 2015

... ... 30000 NIMES Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIG NAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Christian

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219193

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-242806

Admin. suprême

17 mars 2025

17 mars 2025

The dean explained that the academic community of the college was based on Christian and patriotic values (as stated in the college’s statute).

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

616359e41416be03751aa56b

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Françoise CHANDELON, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller qui ont délibéré

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd85b

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Christian L..., demeurant bâtiment 8, n 7, 71400 Saint-Pantaléon, 25 / de M. Robert M..., demeurant quartier de la Poste, Le Bourg, 71126 Perreuil, 26 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed257

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

DE LA BAUME DU PUY-MONTBRUN, demeurant 6, place Emile Loubet, Montélimar (Drôme), 5°/ Monsieur Christian de F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b198

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

FILLING LABELLING PACKAGING Résidence Le Dauphin ... 77007 MELUN CEDEX représenté par Me Marie- Christine CIMADEVILLA, avocat au barreau de PARIS, toque : D 316 UNEDIC- CGEA IDF EST ... 92300

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

616359e21416be03751aa55f

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Françoise CHANDELON, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller qui

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203012

Admin. suprême

3 avril 2020

3 avril 2020

Ireland), Mr Norris is a member of Seanad Éireann (the Upper House of Parliament in Ireland), Mr Finlay is a former chief executive of Barnardos, a children’s charity, and Professor McConnell is the Chancellor

Source officielle
CC

cr

Code des douanes, une information a été ouvertec/Ghislaine X

613725a7cd5801467741f8a3

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 8 juin 1995, qui, sur renvoi après cassation, pour délit réputé importation en contrebande de marchandises prohibées

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2100980_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2021 et le 24 février 2023, Mme D, Line A, agissant en sa qualité de responsable légal de Monsieur E, Peixu, Christian

Source officielle