[Adresse 1]., RCS de Strasbourg sous le n°823 359 393, représentée par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS, toque : J064 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE (

ETAT DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 22/11537 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W5SN N° de Minute : 24/00590 DEMANDEURS Madame [V] [W] [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Me Christian

LES PENSEURS T V SD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS - #J0064 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

-Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 11-13-0010 APPELANTE Madame [L] [U] Née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christian

° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [W] [S] épouse [J] Monsieur [P] [J] [Adresse 1] [Localité 5] ETATS-UNIS représentée par Maître Christian

[M] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS - #J0064 DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2025, tenue publiquement, présidée par David

DEMANDEUR Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS - #J0064 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

RUE DE CAULAINCOURT JPL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS - #J0064 DEFENDERESSE La S.A.S.

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christian

DEMANDEUR Monsieur [S] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS - #J0064 DEFENDEURS La société DINERS SPECTACLES PRODUCTIONS DSP [Adresse 1] [

Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic la société LA GESTION DU MARAIS SARL [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Christian

Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20160013 Représentant : Me Christian

SENA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assisté par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS, toque

DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS - #J0064 DEFENDERESSE Madame [O] [Z] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 2] non

DEMANDERESSE Madame [O] [I] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS - #J0064 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

#D1505 Madame [O] [A] [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [L] [X] [Adresse 8] [Adresse 8] Monsieur [U] [X] [Adresse 6] [Adresse 6] Monsieur [Z] [X] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par Maître Christian

GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [N] né le 27 Mars 1951 à BOULOGNE-BILLANCOURT (92), demeurant 22, rue Mademoiselle - 75015 PARIS représenté par Me Christian

DEMANDERESSE La Société Civile Immobilière OHM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS - #J0064 DEFENDERESSE La société OPPA CANTINE S.A.R.L.

DEMANDEUR Monsieur [C] [R] [Adresse 17] [Localité 16] (POLYNESIE FRANCAI représenté par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS - #J0064 DEFENDERESSES Syndicat des Copropriétaires du [Adresse

Janvier 2022-Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG n° 18/12075 APPELANTS Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 5] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Christian