Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Madame Christine

E..., Pascal F..., Jean-Jacques G..., Yves H..., Inspecteurs des Impôts, assistés de Marie-Christine I..., Patrick J..., Jean K..., Bernard L..., Patrick M..., Jacques N... et Patrick O..., contrôleurs

Christian Y..., 2°/ M. André Y..., 3°/ Mme Marie Z..., épouse X...

Christiane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Gérard Y... et Patricia X..., des

client de l'office public d'HLM en novembre 1994 sans pouvoir préciser si elle en avait reçu l'ordre de Richard L..., de Christian M..., ou d'un salarié d'ITO spécialement chargé de suivre ce client,

X... ; son nom figure également dans un registre de Christian X... retrouvé à Plaisir ; le fichier PAT (l'un des fichiers d'écoutes de Jean-Edern XX...) comporte une fiche au nom de la partie civile dès

de nationalité Française, demeurant ...-19100 BRIVE représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'une ordonnance de référé rendue le 09 JANVIER 2014 par le JUGE DES REFERES

Olivier C... , Mme Christiane X... et Mme Marie-Christine C... reprochent à M.

paie n'est pas rapportée, que le doute, aussi léger soit-il, doit toujours bénéficier au prévenu " ; "alors, d'une part, qu'après avoir cité les témoignages précis et convergents des six salariés (Christian

de situation de Marie-Christine Y... pour vérifier, affirmant que ces erreurs étaient involontaires ; que le professeur X... contestait tout caractère d'inexactitude aux faits relatés dans le certificat

au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 13250 du 18/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Christian

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel

d'un mémo circularisé sous forme papier et disponible de manière constante sur l'intranet dédié aux pilotes, qu'il n'était pas contesté que les pilotes pouvaient à tout moment accéder directement aux fiches

MONNET DE LORBEAU Christian X... C/Patrick Y...

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné solidairement Madame Marie-Christine X... et les ayants droits de Christiane Z... à rembourser à Monsieur

- Christian A...

DUREUIL de l'AARPI LEX CAUSA CHRISIAN DUREUIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Mars 2015 en audience publique.

La fiche annuelle de rémunération pour l'année 2002 signée par Monsieur Christian X... comportait un paragraphe intitulé : avenant au contrat de travail, instaurant une contrepartie financière à la clause

juin et juillet 2005 entre la banque et le profil client "Malcolm SA" en vue de le substituer au profil existant "Emeth 55" ; - la description du mode opératoire ayant conduit à la confection des fiches

B... représentée par sa curatrice Mme Christiane C...