Labèque ", situé avenue du Lac à Léon, de l'évacuer dans un délai de 24h.

Christian MESIERE, Conseiller, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Christian, - L... Luc, - E...

Christian X..., demeurant Le Canton, à Saint-Léon (Gironde), Créon, 2°) Mme Roseline X..., demeurant Le Canton, à Saint-Léon (Gironde), Créon, en cassation d'un jugement rendu le 21 août 1990 par le

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Hôpital Léon Bérard, de Me Balat, avocat de M. X..., les conclusions de M.

B... que de Monsieur et Madame Léon A..., l'accord du juge des tutelles sur le prix, sinon sur la personne même des acquéreurs et sur leur solvabilité, était indispensable ; que la gérante de tutelle

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur SABRON, Président de chambre a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Léon Grosse, dont le siège est ...

ARIANE PROPERTY SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1273 Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état

La SCI Léon conclut d'abord à la confirmation du jugement.

ARRÊT N o du 03/10/2007 AFFAIRE No : 06/02606 06/02985 BS/GP Léon X... C/ S.A.

La société PARACHEVEMENT DE L’IMMOBILIER CONSTRUIT s’oppose à la demande de la société L’ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE.

Léon A...est décédé le 25 avril 2009.

Christian AF, à Mme Marie Christine AG, à M. Gilbert AH, à M. Paul AH, à M. Lucien AJ, à Mme Solange AK, à M. Bruno AL, à M. Bruno AM, à M. Bruno AM, à M. Hervé AM, à M. Franck AP, à M.

Z..., Maurice, Léon Soulier, dememurant ... à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), 2°/ Mme X..., Cécile, Geneviève, Caroline A..., divorcée Soulier, demeurant ... (15ème), en cassation d'une ordonnance

Le montant du marché de la société Entreprise Générale Léon Grosse était de 1 161 698,55 euros.

6 rue Léon Lalanne 40000 Mont de MarsanAT 735 DE LAGAUSIE Anne-Marie 6 rue Léon Lalanne 15 impasse des Trounques 40200 MimizanAT 735 BERTRE Clément 6 rue Léon Lalanne Apt 201 6 rue Léon Lalanne 40000

Christian X..., pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de feu Léon X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Christian X... et M.

X... avait déposé un chèque de 193 000 francs ; que Christiane Y... est décédée le 17 décembre 1991 en laissant pour lui succéder M.