A D, représenté par Me Christian Léon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Concarneau à lui verser la somme de 100 000 euros en raison du préjudice financier subi à raison de la gestion

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 21 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05 / 00785 Monsieur Christian Alphonse Léon Y...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 21 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05 / 00875 Monsieur Christian Alphonse Léon Y...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 16 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05 / 00775 Monsieur Christian Alphonse Léon Y...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 16 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05 / 00779 Monsieur Christian Alphonse Léon Y...

[B] [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léon CHRISTIAN

Jean-Paul X..., qu'elle a épousé en secondes noces le 24 août 1990 sous le régime de la séparation de biens ; que Christiane Y... étant décédée le 17 décembre 1991, M.

général de la Dordogne, a fait inscrire à l'ordre du jour du bureau du 18 mars 1991 le vote d'une attribution supplémentaire de subvention de 535 000 francs en faveur de la fédération départementale Léo

annulé les élections et ordonné la communication du dossier au procureur de la République ; qu'une information a été ouverte sur la plainte avec constitution de partie civile de André A..., Roland X..., Léon

Roland et Jacques Z... et Christiane Z...- X..., pour régler les successions de Armand, Léon Z... et de Suzanne A... ; que ce protocole stipulait notamment que : " 1) l'immeuble sis à Bury,... est estimé

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Joseph, dit José, - Y...Frédéric, - Z...Richard, - A...Jean-Emile, - B...Jean-Paul, - C...Raymond, - D...Gilbert, - Z...Léon

Léon Y...d'un terrain au profit de M. X..., - de constater que M. Léon Y...n'avait pas la capacité juridique de disposer de la parcelle de terrain objet du litige, - de constater que M.

]              (80) ; qu'ensuite, à 00 heures 40 (le 6 janvier) la SEAT Léon volée et faussement immatriculée [...] était vue en train de passer à [...

et Léo X...

331, 335, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne que Pierre Z..., représentant l'association Le Centre de Rencontres et de Loisirs Léo

du décès de Léon X... et compte tenu de l'usufruit de sa veuve.

Christian Fougeron, demeurant 40, rue du Maréchal Juin, 87100 Limoges, 43 / Mme Jeanine Fournet, demeurant 8, rue du Grand Pré, 87280 Limoges, 44 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Christiane A..., veuve Z..., demeurant ..., 2 / Mlle Catherine

. : 07/05133 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Christian X... ... 13012 MARSEILLE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Denis REBUFAT, avocat

Léon Y...