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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR04495
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Christian, - E... Pierre-Yves, - Y... Gilles, - Z... Louis, - A... Pierre, - B... Jean-Louis, - C... Paul, - D...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111187
12 avril 2011
12 avril 2011
The first applicant's refusal to conduct civil partnership ceremonies The first applicant is a Christian.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f1
16 avril 2015
16 avril 2015
.-98800 NOUMEA Représenté par Me Marc BERNUT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2015, en audience publique, devant la cour composée de
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac8
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Ayant son siège au 3 avenue du Général Leclerc-78110 LE VESINET Représentée par Me Xavier FILET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0265, substitué par Me Pascale BERNERT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c9
21 février 2020
21 février 2020
représenté par Me Stéphanie Benhamou-Kneler, avocat au barreau de Paris, toque : B0188 et par Me Cédric Bernat, avocat au barreau de Bordeaux INTIMÉES SAS Loft one no siret : 384 883 609 [...] [.
Source officielle8ème chambre
686ec5cd72b5e5e648cba012
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 720 Monsieur [E] [L] (intervenant volontaire) 3 rue Anatole France 92370 CHAVILLE représenté par Maître Antoine
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68636-69104
20 juin 2000
20 juin 2000
Suède (22771/93) Règlement amiable Christina, Bernt, Ellinor et Hillevi Lindelöf, tous ressortissants suédois, dénonçaient sur le terrain des articles 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55950
26 février 2001
26 février 2001
Recalling that the case originated in an application (No. 22771/93) against Sweden, lodged with the European Commission of Human Rights on 8 August 1993 under former Article 25 of the Convention by Christina
Source officiellecr
613725c7cd58014677420734
9 septembre 1998
9 septembre 1998
du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Christian
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173a
20 mars 2014
20 mars 2014
Christian MESIERE, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.
Source officiellecr
613725aecd5801467741fb99
3 juin 1997
3 juin 1997
G..., âgé de 13 ans, se rendait en compagnie de Marie-Bernadette Z..., concubine de son père divorcé depuis le 17 janvier 1990, à la brigade d'A...
Source officielleciv2
61372146cd580146773f2717
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Berlot T..., demeurant section Bosrédon à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe), 51°/ de Mme Clotilde T..., demeurant ..., 52°/ de M. Daniel T..., demeurant ..., 53°/ de M.
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27f9
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Berlot T..., demeurant section Bosrédon à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe), 51°/ de Mme Clotilde T..., demeurant ..., 52°/ de M. Daniel T..., demeurant ..., 53°/ de M.
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27fa
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Berlot S..., demeurant section Bosrédon à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe), 51°/ de Mme Clotilde S..., demeurant ..., iii 52°/ de M. Daniel S..., demeurant ..., 53°/ de M.
Source officiellecr
613726a2cd580146774273d8
12 septembre 2007
12 septembre 2007
281, 310, 326, 329, 331, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que tous les témoins figurant sur la liste étaient présents, à l'exception de Bernadette
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Marcel Pelle, demeurant 3, allée du Lavoir, 77144 Montévrain, 51 / de Mme Christine Sagnier, demeurant 7, rue du Chemin Vert, 91150 Morigny, 52 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043b
11 mars 2013
11 mars 2013
Christian B...la somme de 21 701, 73 euros, - à M. Dominique C...la somme de 9958, 97 euros, - à Mme Joëlle D...la somme de 30 478, 16 euros, - à Mme Line E...la somme de 12 868 euros, - à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f5
13 février 2014
13 février 2014
MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL LES HAMEAUX DU PERIGORD dont le siège social est à Miel - 19190 BEYNAT
Source officiellecr
61372578cd5801467741e015
19 septembre 1996
19 septembre 1996
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 16 mai 1995, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende;
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc28
16 septembre 2010
16 septembre 2010
grande instance de Lyon Au fond du 09 février 2009 ch no 4 RG No06/ 14329 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2010 APPELANTS : Monsieur Bernt
Source officiellePage 2 sur 5