une clause sanctionnant le donataire qui attaquerait le partage, ainsi qu'une convention d'indivision ; Sur le premier moyen, qui n'est pas nouveau : Attendu que l'un des enfants, Mme Marie-Christine

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Christian, - A... Maurice, - X... Claudine, épouse A..., - B...

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 9 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VIENNE sous l'accusation de viols sur mineure de 15

Y... et un véhicule appartenant à Myriam Z... ; " aux motifs que des dessins obscènes ont été faits sur les volets de la maison de Jussac et sur la voiture laissée à la disposition de Myriam Z... ;

20 000 euros ( ) Arezki B... ( ) retard de 10 mois et pertes de loyers destinés à couvrir les échéances d'emprunt pour deux maisons 10 000 euros ( ) Christine C... ( ) retard de 30 mois et pertes de loyers

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à 6 mois d'emprisonnement

les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain A..., employé comme chauffeur-routier par la société Matériaux Transports Services, dirigée par Christiane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Créations Christian Bernard du désistement de son pourvoi en ce qu'il

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 janvier 1998, qui, après relaxe définitive de Christian A... du chef de faux, l'a débouté de ses

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 29 août 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Robert B... du chef de fausse

Christian, - MARONNE Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1994, qui les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 80 000

F... a déclaré qu'il avait été provoqué par Christian B... dans le centre de la Ville d'Epinal ; que Mme G... a reconnu qu'elle s'était prêtée à une plaisanterie à la demande de Christian B..., son chef

articles 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la société CMT in solidum avec son préposé à payer à Christiane

Mme Christiane LE Y... épouse X... Z.../ M. Jacques A... Mme Christine B... épouse A... Me François HERVOUET S.A. MAAF ASSURANCES M. Pascal C... M. Joùl D...

en réunion, d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans en réunion et de corruption sur mineure de 15 ans ; "aux motifs propres et adoptés que, dans la nuit du 4 au 5 août 2002, en compagnie de Christian

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 13 septembre 2006, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, et

Dior Couture ; "aux motifs que la société Christian Dior Couture est titulaire de la marque dénominative "Dior" déposée en France le 30 septembre 1994 enregistrée sous le n° 1.316.850, et servant à

Christian, partie civile, contre l'arrêt n° 231 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 avril 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne