[N] [K] [Z] [O] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Me Christine ROGER Copie : 1 Dossier Me Christine ROGER Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ..., La Chapelle du Noyer, 28200 Chateaudun, en

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] SELARL FHBX représentée par Me [C] [L] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Défendeur (s) : COLOR CLUB [Localité 2] (SAS) [Adresse 4] SIREN : 888

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] [Localité 1] Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 2] Défendeur (s) : COLOR CLUB LATTES (SAS) [Adresse 3] : 821 388 972 Représentant

Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge M.

Anciennement GROUPE MEUNIER CELBERT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Christian VALENTIE de la SCP FISSELIER et Associés, avocats

représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Michèle GAY-VIGIER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 2338 du 27/ 05/ 2010 accordée

[H] [Y] SCP CHAPEL - GUILLET - PHAN THANH VIGUIER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

personne de son Directeur Général 18, boulevard Jean Moulin 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de la SELARL POLE AVOCATS LIMAGNE FRIBOURG GERARDIN VIGIER

A B, ayant pour curatrice Mme C, représenté par Me Marie-Christine Baltazar, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise

avocat plaidant - SAS NUTRIXO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Olivier de Juvigny substitué par Me Thibault Reymond, de la SCP VIGUIE

née le 04 Mai 1979 à DOUALA (CAMEROUN) ... 01190 PONT-DE-VAUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine VIGUIER, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie

INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Hugues VIGIER

née le 21 Août 1979 à MACON (71000) ... 01380 ST CYR SUR MENTHON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, Me Catherine VIGUIER, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

C/ Christina Y...

né le 28 Juin 1942 à EL MEGHAIER EL OUED (ALGERIE) ... 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Catherine VIGUIER, avocat au barreau de

née le 26 Juin 1952 à MOL (BELGIQUE) ... 01130 ECHALLON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Catherine VIGUIER, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE * * * *

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Carole VIGIER

) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Anne DARMSTADTER Y... et Mme Christine DEZANDRE, Y..., ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés.

) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Anne DARMSTADTER Y... et Mme Christine DEZANDRE, Y..., ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés.