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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
6349007d63d497adffda430c
13 octobre 2022
variables représentée par de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Valérie GRAY, avocat au barreau de ROUEN assistée de Me Marie-Christine
627df9800d41e0057d43e793
12 mai 2022
PROTECTION D'EVREUX du 01 Juillet 2021 APPELANTE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE DU GIFFRE RCS ANNECY 68, place du Docteur Humbert 74440 TANINGES Représentée par Maître Marie-Christine
1ère chambre - Référés
66fdad7c38de0398b51fe193
2 octobre 2024
immatriculée au RCS d’EVREUX sous le n° 316 855 477 dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 5] représentée par Me Benoît JOUBERT, avocat au barreau de l’EURE, postulant substitué par Me Christine
1ère ch. civile
6347ac8029ffd2adfff4f4d7
12 octobre 2022
que régulièrement assigné par acte d'huissier remis à l'étude le 12 mars 2021 SaAXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 5] [Localité 9] représentée et assistée par Me Marie-Christine
Saisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1e2
7 octobre 2024
compartiment CREDINVEST 2, venant aux droits du Crédit Immobilier de France Développement en vertu d’un contrat de cession de créances en date du 29/04/2019 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marie-christine
69d04035cdc6046d47095338
1 avril 2026
: Madame [U] [P] [F] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], De nationalité Française, Demeurant : [Adresse 1] - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie-Christine
Chambre Sociale
62c7cb17cb8dca058e3e7f48
7 juillet 2022
TRANSPORTS LOHEAC DE L'OUEST PARISIEN [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Jean-Yves PONCET de la SCP JY PONCET - P DEBOEUF et Associés, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Marie-Christine
Chambre 1
69d98454cdc6046d47d2a848
3 avril 2026
Représentée par Me Marie-Christine BEIGNET, membre de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEUR : Monsieur [X] [A] né le [Date naissance 1] 1975, De nationalité française
69d986f4cdc6046d47d2d582
[Adresse 2] - [Localité 2] Madame [B] [F] [N] née le 21 Novembre 1967 à [Localité 3], De nationalité française, demeurant : [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 2] Représentés par Me Marie-Christine
6834d0b67860dd6c223b65c2
7 avril 2025
SOCIETE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE ayant fait l’objet d’une fusion absorption par la SOCIETE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Marie-Christine
672e830150af6f5fd345c1ad
l'organisation judiciaire Greffier : Audrey JULIEN PARTIES Créancier poursuivant : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Me Marie-christine
677eee45b01eea4cf01aa08d
8 janvier 2025
des Travailleurs Mutualistes, dont le siège social est sis : [Adresse 6] [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-christine
63b7cdd26b63637c907b7d9b
5 janvier 2023
NORMANDIE SEINE RCS de Rouen 433 786 738 [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN postulante assistée par Me Marie-Christine
6a21086ccdc6046d4708cdb3
3 juin 2026
Thibaut BEAUHAIRE de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'Eure AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE [Adresse 4] [Localité 5] représentée et assistée de Me Marie-Christine
627ca8ae4781dc057dee7d3d
11 mai 2022
057 460 313 Terrasses de l'Arche 92000 NANTERRE représentée et assistée par Me Jean-Yves PONCET de la Scp JY PONCET - P DEBOEUF et Associés, avocat au barreau de l'Eure plaidant par Me Marie-Christine
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dbd
5 décembre 2013
.-13. 130 BERRE-L'ETANG représenté par Maître Christine TEISSEYRE, avocat au Barreau de TOULOUSE substituée par Maître Fabienne BEUGNOT, avocat au Barreau de Marseille, Monsieur André X...
6253cbecbd3db21cbdd8ea66
9 janvier 2012
né le 01 Janvier 1968 à BAB OUENDER-RGHIOUA (MAROC) ... 01100 BELLIGNAT représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Olivier CHOURLIN, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie
6253cc90bd3db21cbdd90829
27 juin 2013
X... pour perte partielle de crédit d'impôt et de celle de la SARL Benet en paiement du solde des travaux, Statuant à nouveau de ces chefs : CONDAMNE la SARL BENET à payer à M.
8ème chambre
62736a3ca58162057dac6695
4 mai 2022
[N] [H] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Mme [E] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 238
CHAMBRE 2 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc57
18 janvier 2012
[P] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me BESSONNET substituant Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience
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