Compans 93507 PANTIN représentée par Me Louis BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 481 substitué par Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 586 INTIMÉE CPAM 33 - GIRONDE

Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 22 octobre 2024 à Me Mokrane OUAR la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES Me Christian FORQUIN Parquet Général Copie

Bouret, conseiller, Mmes Girard, Lebée, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 février 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription

social est Place Broca à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde), 2 / de Mme Micheline Z..., veuve Y..., demeurant à Pellegrue (Gironde), défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE de : 1 / Mme Marie-Claire

La société Girard Sudron s'oppose à cette demande en soutenant avoir communiqué au cours de l'instance devant le tribunal de commerce de Paris, les copies des factures pour la période de juin 2019 à octobre

exécutoire délivrée à Me Claire BOURREAU Me Christine MAZE le Notification LRAR [14] Copie certifiée conforme à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 18/02912 N° Portalis 352J-W-B7C-CMPMR N° MINUTE : 4 Assignation du : 06 Mars 2018 contradictoire

Portalis DBX6-W-B7H-YA6D 88M MINUTE N° ___________________________ 23 janvier 2024 ________________________ AFFAIRE : [L] [O] épouse [E] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE

Christian Y... au titre de la législation professionnelle.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 (n° / 2025, 4 pages) Numéro

Girard-Casalta, à Mme Roseline Girard, à M. Albert Guichard, à Mme Morucci, à Mme Jeanne Noalla, à Mme Léonie de Nouaillan, à M. Jean-Michel Berzano, à Mme Bernard, à Mme Marie-Louise Chevalier, à M.

(Gironde), 3°/ du Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège est ...

B...et à Me Copper-Royer, avocat du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

exécutoire le Copie le FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Christian Z..., né le 4 juin 1935 et Madame Suzanne X..., née le 1er décembre 1937 sont divorcés par jugement prononcé le 15 juin 1999 par le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 30B Minute n° 23/983 N° RG 23/02159 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDCK 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Christine GIRERD

Jean J..., demeurant Boissier, Les Eglisottes et Chalaures, Coutras (Gironde), 7°/ de M. Régis O..., demeurant Le Grand Maudet, Chamadelle (Gironde), 8°/ de M.

estime justifié par une cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme X..., engagée pour travailler à Aiguillon, au motif que les inventaires que celle-ci avait refusé d'effectuer à Pau, Orthez, en Gironde

[Q] [J] C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : 14/117 Copies

, demeurant 28, rue Christian Moench, 54000 Nancy, 76 / de M.