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310 résultats pour « Christine GIRERD COPIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6682ef29d7288dcb2a015aad

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Christine GIRERD COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f201c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

/12/2023 àla SCP AVOCAGIR Me Thomas BLAU Me Christine GIRERD COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e23ecdc6046d47052a21

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00754 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RLF MI : 25/00000389 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67eecdf4b848dd6814c5d4f5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

exécutoire délivrée à Me Axelle DUTEN Me Christine GIRERD le Notification LRAR [15] Copie certifiée conforme à Mme [X] [N] divorcée [I] M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fd1

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

La SCP GIRARD-LEVY ès-qualités de mandataire liquidateur de la société PER ( ci-après dénommée SCP GIRARD-LEVY ès qualités) a relevé appel de ce jugement par déclaration au greffe enregistrée le 23 février

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a45bbf04ef7857bb193

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me AFONSO - Me FERAUD délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a443

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TY COCON 1 C/ [T] [Z] Grosse Délivrée le : à Me Christine GIRERD Me Aurélia POTOT-NICOL + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
CA

19e chambre

6034b567ee38b4a115a6ed6e

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

délivrées à : Me Christian CHARRIERE Me Belaid MAZNI Copies certifiées conformes délivrées à : Société BELEM TAXIS, ayant pour gérant M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6696412df5112d8edd057bb2

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

GIRERD Le 12/07/2024 Avocats : Me Sophie CHIRON Me Christine GIRERD Me Agathe JUNOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse

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TJ

Référés

6708339e89f19e8c50fb304e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUVREUX EGAL de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON, Avocate au barreau de SAUMUR C.EXE : Maître Christine COUVREUX EGAL C.C : 1 Copie défaillant (1) par LS Copie Dossier

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007928220

Admin. suprême

3 mars 1997

3 mars 1997

Christian X... ; Vu la demande présentée le 7 décembre 1993 à la cour administrative d'appel de Bordeaux par M. Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

62d649abaa6a2f06030d27f8

Appel

16 juillet 2022

16 juillet 2022

INTIMES : LE PREFET DE LA GIRONDE, avisé, absent (préciser si mémoire transmis) MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, après

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660eeb67fbb79e8fd3d2f95d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Copie délivrée le à Me Christian DUBARRY Attendu que la mise au rôle a été effectuée le 19 Mars 2024, soit moins de quinze jours avant la date d’orientation et qu’il convient donc de constater la caducité

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d8957d68b57534e308

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le 24 juin 2024 par la société Shinoda Co.

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CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Christian Audran, 97°/ de M. Mohamed Augad, 98°/ de Mme Brigitte Auzary, 99°/ de M. Jean-François Barbarin, 100°/ de M. Jean-Louis Bayle, 101°/ de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216057c8ec436236de980d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[P] [O] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Christian DUBARRY _____________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdd35b4a0fcc29e956d341f

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2018 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

696546bbcdc6046d470f9fae

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

exécutoire délivrée à Me Erwan KERGOT Me Christine MALAUSSANNE (AFM) le Notification LRAR IFPA Copie exécutoire / Copie certifiée conforme à Mme [F] [B] épouse [P] M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eac8a0de54ff609f7cf2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[S] [Z] né le 07 Mai 1948 à [Localité 7] SUISSE (1208), demeurant [Adresse 4] SUISSE Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELARL GIRARD-BERTHET

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3bd8acdc6046d47e34e95

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004224 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE

Source officielle

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