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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6682ef29d7288dcb2a015aad
1 juillet 2024
/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Christine GIRERD COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’
658097d83ea7c8c1120f201c
18 décembre 2023
/12/2023 àla SCP AVOCAGIR Me Thomas BLAU Me Christine GIRERD COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du
6a15e23ecdc6046d47052a21
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00754 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RLF MI : 25/00000389 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique
CABINET JAF 5
67eecdf4b848dd6814c5d4f5
3 avril 2025
exécutoire délivrée à Me Axelle DUTEN Me Christine GIRERD le Notification LRAR [15] Copie certifiée conforme à Mme [X] [N] divorcée [I] M.
Cour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fd1
14 janvier 2008
La SCP GIRARD-LEVY ès-qualités de mandataire liquidateur de la société PER ( ci-après dénommée SCP GIRARD-LEVY ès qualités) a relevé appel de ce jugement par déclaration au greffe enregistrée le 23 février
5ème chambre 2ème section
67f56a45bbf04ef7857bb193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me AFONSO - Me FERAUD délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23
7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a443
10 janvier 2024
TY COCON 1 C/ [T] [Z] Grosse Délivrée le : à Me Christine GIRERD Me Aurélia POTOT-NICOL + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
19e chambre
6034b567ee38b4a115a6ed6e
12 octobre 2016
délivrées à : Me Christian CHARRIERE Me Belaid MAZNI Copies certifiées conformes délivrées à : Société BELEM TAXIS, ayant pour gérant M.
PPP Référés
6696412df5112d8edd057bb2
12 juillet 2024
GIRERD Le 12/07/2024 Avocats : Me Sophie CHIRON Me Christine GIRERD Me Agathe JUNOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse
Référés
6708339e89f19e8c50fb304e
10 octobre 2024
COUVREUX EGAL de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON, Avocate au barreau de SAUMUR C.EXE : Maître Christine COUVREUX EGAL C.C : 1 Copie défaillant (1) par LS Copie Dossier
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CETAT:CETATEXT000007928220
3 mars 1997
Christian X... ; Vu la demande présentée le 7 décembre 1993 à la cour administrative d'appel de Bordeaux par M. Christian X..., demeurant ... ; M.
Chambre des étrangers-JLD
62d649abaa6a2f06030d27f8
16 juillet 2022
INTIMES : LE PREFET DE LA GIRONDE, avisé, absent (préciser si mémoire transmis) MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, après
6ème CHAMBRE CIVILE
660eeb67fbb79e8fd3d2f95d
2 avril 2024
Copie délivrée le à Me Christian DUBARRY Attendu que la mise au rôle a été effectuée le 19 Mars 2024, soit moins de quinze jours avant la date d’orientation et qu’il convient donc de constater la caducité
Pôle 5 - Chambre 8
686611d8957d68b57534e308
1 juillet 2025
le 24 juin 2024 par la société Shinoda Co.
soc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
Christian Audran, 97°/ de M. Mohamed Augad, 98°/ de Mme Brigitte Auzary, 99°/ de M. Jean-François Barbarin, 100°/ de M. Jean-Louis Bayle, 101°/ de M.
CTX PROTECTION SOCIALE
66216057c8ec436236de980d
23 janvier 2024
[P] [O] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Christian DUBARRY _____________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ
Pôle 4 - Chambre 1
5fdd35b4a0fcc29e956d341f
28 septembre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2018 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
696546bbcdc6046d470f9fae
6 janvier 2026
exécutoire délivrée à Me Erwan KERGOT Me Christine MALAUSSANNE (AFM) le Notification LRAR IFPA Copie exécutoire / Copie certifiée conforme à Mme [F] [B] épouse [P] M.
1ère Chambre
6684eac8a0de54ff609f7cf2
2 juillet 2024
[S] [Z] né le 07 Mai 1948 à [Localité 7] SUISSE (1208), demeurant [Adresse 4] SUISSE Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELARL GIRARD-BERTHET
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3bd8acdc6046d47e34e95
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004224 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE
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