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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92264
9 avril 2015
30000 NIMES SA HSBC FRANCE 103 Avenue des Champs Elysées 75419 PARIS Représentée par Me Pierre-Marie GRAPPIN de la SCP GRAPPIN, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christine
5e chambre Pole social
69736c04cdc6046d476a3eac
13 janvier 2026
N° Portalis DBVH-V-B7H-IWWT POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] 12 janvier 2023 RG :22/00455 [N] C/ [6] Grosse délivrée le 13 JANVIER 2026 à : - Me TOURNIER
1ère chambre
6618cf137935f50008be43bf
11 avril 2024
Représentant : Me Christine Tournier Barnier de la Scp Tournier & Associes, avocat au barreau de NIMES LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, Audrey Gentilini, conseillère
2ème Chambre Civile JAF A
69e16c98cdc6046d4781a314
9 avril 2026
, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [G] [R] [N] [K] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christine
4ème chambre commerciale
67f9f6ec190d73a10ce27d08
11 avril 2025
[K] Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : Me Marie-ange SEBELLINI Me Christine TOURNIER BARNIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème
6253cd05bd3db21cbdd920bf
26 février 2015
Patrick Z... ... 13100 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL AM-JS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP
635b7205b201587f74be0376
27 octobre 2022
CNP ASSURANCES Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Romain LEONARD à Me Christine TOURNIER BARNIER à Me Pascale COMTE à Me Laure REINHARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
6253cd05bd3db21cbdd920a7
Représentée par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES SA GENERALI IARD 7, boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par Me Christine
3ème chambre famille
62c67c5dca9bf26379030862
6 juillet 2022
Barnier Me Estrade COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [Z] [G] née le 06 février 1963 à [Localité 6] (
62849074498a54057d102eb6
17 mai 2022
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : Madame [N] [U] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Christine
2ème chambre section C
6789f569b7cff8efb73576d5
16 janvier 2025
[S] [K] né le 25 Juillet 1955 à [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
680b1a542364a383b77474b6
24 avril 2025
GRAND DELTA HABITAT Copie exécutoire délivrée le à : SCP Tournier...
2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a33
4 juillet 2022
Pierre yves RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES Monsieur [S] [V] né le 15 Mai 1977 à [Localité 2] [Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Me Christine
Chambre 0 REFERES
6a0e20eecdc6046d475c2348
18 mai 2026
LES CHARPENTIERS DU LUBERON prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER, avocat au barreau de NIMES S.A.R.L.
65a0f04b5bbe450008b2d02f
11 janvier 2024
DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 janvier 2023 RG :22/00455 [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 11 JANVIER 2024 à : - Me TOURNIER
68f3209579ac4fbe1d877733
16 octobre 2025
DBVH-V-B7J-JOVA AG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON N°RG 16/04754 [U] C/ [R] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Christine
Référés du PP
679481570175ed452fca591c
24 janvier 2025
au RCS de [Localité 6] sous le n° B 834 680 753 agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christine
2ème chambre section A
644229bdd2fa6fd0f80403b1
20 avril 2023
EXPRO, JCP D'ALES 15 juillet 2021 RG:21/00157 [W] C/ [E] [C] [V] [V] Grosse délivrée le à SCP Tournier Barnier SCP BCEP COUR D'APPEL
642d14b3cb8fa004f57da293
4 avril 2023
DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 10 décembre 2018 RG:20170181 [G] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me TOURNIER
6708c031445a086e2bcede1b
10 octobre 2024
BARNIER - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en
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