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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926bc
9 septembre 2015
Association TAXIS BASTIAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M.
cr
613725d8cd58014677420f06
8 avril 1999
Christophe, - C... Stéphane, - Y... Charles-Philippe, - A...
Chambre commerciale
69d74696cdc6046d479cb02c
8 avril 2026
PANIGHI PANTALACCI Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE
6253c8bcbd3db21cbdd861a9
10 avril 2002
Né le 19 Septembre 1956 à SORBO OCAGNANO Recherché (MA du 12.07.01) Dernière adresse connue : Place du Marché - 20200 BASTIA Christophe C...
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f6fbcdc6046d47f5b30f
28 avril 2026
Ce même jugement a désigné : * Juge-commissaire : Monsieur Bastien HULIN * SELARL ACTIS, représentée par Maître [Q] [E] Conformément aux dispositions de l'article R. 662-12 du Code de commerce, Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00486
19 mars 2024
[G] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 21 décembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions
6253cc9cbd3db21cbdd90af0
2 octobre 2013
Christophe Y... ... 20230 POGGIO MEZZANA ayant pour avocat Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code
6253cce0bd3db21cbdd91937
9 juillet 2014
Jean-Christophe Y...et de Mme Sabrina X...est née le 19 août 2013 à Bastia (Haute Corse) Leana X..., reconnue par sa mère le 5 août 2013 et par son père le 21 août 2013.
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28 septembre 2016
Jean-Christophe Y...
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19 septembre 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Christophe José X...
6253cc27bd3db21cbdd8f499
11 avril 2012
, avocats au barreau de BASTIA et Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Anthony Martin Guy Y...
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COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE SUR CONTREDIT DEMANDEURS : M. Christophe X...
6253cbbdbd3db21cbdd8e22a
15 juin 2011
née le 23 Janvier 1936 à LIVOURNE (ITALIE) ... ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMES : Monsieur Jean-Christophe Y...
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9 janvier 2013
née le 12 Décembre 1981 à BASTIA (20200) ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA
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6 juin 2012
né le 22 Août 1962 à SERRA DI FIUMORBO (20243) ... 20240 SERRA DI FIUMORBU assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA
6253cd0fbd3db21cbdd922ad
18 février 2015
né le 17 Avril 1966 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO Comparant, assisté de Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA qui a été entendu en ses observations à l'audience, le requérant ayant eu
6253cd44bd3db21cbdd92cf4
13 janvier 2016
né le 30 Novembre 1943 à Sorbo Ocagnano ... 20213 SORBO OCAGNANO assisté de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA
6253cd35bd3db21cbdd9299e
4 novembre 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Jean Christophe X...
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020288765
13 février 2009
Christophe G, demeurant ..., M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR40862
7 avril 2023
, qui fait l'objet d'un appel pendant devant la cour d'appel de Bastia, et la prétendue hostilité de ce tribunal à son égard.
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