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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83d
19 novembre 2008
19 novembre 2008
M. des Bouches-du-Rhône notifiée à personne habilitée le 27 avril 2007 à la requête de M. Christophe X.... Vu la remise de l'affaire au rôle le 16 mai 2007.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455306.20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Saint Christophe la somme de 600 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
5fdd3d43369763a5e5fb8732
26 septembre 2018
26 septembre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur Jean-Christophe X... est gérant et associé unique de la SARL BOUCHERIE JC X... située à SAINT-MARTORY.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497538.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle2ème Chambre
66878cbd05d6f7f678d4902c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SARL Boucherie Elfathe exploite un commerce de boucherie-charcuterie-traiteur dans des locaux au rez-de-chaussée situés à [Adresse 5].
Source officielle10eme Chambre
DTA_2303575_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
L'association France nature environnement des Bouches-du-Rhône " FNE 13 " versera à la société Saint Christophe la somme de 500 euros au titre ces dispositions.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfed98cdc6046d478af929
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La SAS ATELIER DE LA BOUCHERIE emploie 2 salariés et son chiffre d'affaires est nul.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921e2
26 mars 2015
26 mars 2015
de la SCP BARATEIG-BOUCHER, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Anne-christine BARATEIG de la SCP BARATEIG-BOUCHER, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496670.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle2ème Chambre Cab2
669640ccf5112d8edd056cae
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03944 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HV7 AFFAIRE : Mme [F] [U] (Me Christophe GARCIA) C/ MAIF (Me Charlotte
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496429.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469800.20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478944.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e970
7 décembre 2011
7 décembre 2011
No 10/03421 AFFAIRE : Christophe X... C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87656
28 juin 2005
28 juin 2005
Il expose que le salarié a prétendu qu'afin de soulager l'employeur dans la journée du 24 décembre et pour pallier à l'absence du second salarié boucher, David Y..., Christophe X... a effectué 42 heures
Source officielleciv3
61372161cd580146773f3474
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Christophe A..., demeurant à SalondeProvence (Bouches-du-Rhône), route nationale 113, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:495272.20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association " En toute franchise - département des Bouches-du-Rhône ".
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496191.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411202_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 septembre 2024 est annulé.
Source officiellesoc
613722decd58014677402820
20 mars 1997
20 mars 1997
Merlin, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin-Courjon, avocat de la société Boucherie Le Douaron-Perrier, de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme veuve X... et de M.
Source officiellePage 2 sur 52