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51 résultats pour « Christophe GELIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

ésentant légal Madame Brigitte Xc/S.C

6253ca93bd3db21cbdd8b6bd

Appel

26 avril 2007

26 avril 2007

CHÂTEAU DE SEGUIN prise en la personne de son représentant légal SELARL CHRISTOPHE Y... prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de Madame Brigitte X...

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

62c52945a2c42363790795de

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

de Mme Lydia HAMMACHE, Greffière, par communication téléphonique avec l'usage du haut parleur à raison de ce que M [T] est en contact d'un cas de tuberculose et se trouve dans une zone de vie, dite 'gelée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65b4af737ef77d000880b51d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

le 24 Janvier 1960 à [Localité 8] (94) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, avocat au barreau de MELUN assistée de Me Christophe

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03133_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2024, la société Total Énergies Renouvelables France, représentée par Me Gelas, conclu au rejet de la requête, par la voie de recours incident à l'annulation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6438f31da942a604f5e93741

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de la SELEURL BRUNO GELIX CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque A0673 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb4ecdc6046d472a32cb

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

de [Localité 1] : 434 494 530 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Jacques GELPI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8772c

Appel

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Elle a également entérinée le procès verbal du Conseil d'Administration, signé par le Président et un administrateur, en présence de Ginette X... et de Bertrand X... et débouté Philippe GELAS et Isabelle

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f6a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du 10 février 2023 APPELANTE : SAS [6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Christophe

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02069_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2021 et 15 décembre 2022, la société Flexol Sizam-Bastareaud, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02722_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2021, la société d'exploitation éolienne de Beaulieu, représentée par Me Gelas, conclut au rejet du recours et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68676399a9510a2e90cf2592

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H] [F] né le 01 Mars 1988 à [Localité 2] de nationalité Afghane ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Juillet 2025 à 14 heures

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402232_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Christophe, premier conseiller, - M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Jean-Christophe XQ..., demeurant ..., M. Alain YX..., demeurant ..., M. Alain YZ..., demeurant 80 rue A. France à Clermont-Ferrand (63000), M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03528_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

procédure suivante : I°/ Par une requête n° 19BX03528 et des mémoires enregistrés les 23 août 2019, 29 septembre 2020 et 11 décembre 2020, la société Ferme Eolienne de la Petite Valade, représentée par Me Gelas

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c7acdc6046d47ce5b06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RG 25/57938 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFUB AS M N° : 5 Assignation du : 05 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931e5

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège. 35 Route Pierre Pinson-24100 BERGERAC représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christophe

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02117_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, la société Parc éolien Nordex LXVIII, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801208, du

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00354_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020 et un mémoire non communiqué enregistré le 21 juin 2021, la société Parc Eolien de la Bussière représentée par Me Gelas demande

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01811_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

requête, enregistrée le 15 avril 2020 sous le n°20DA00655, et des mémoires, enregistrés les 9 et 28 avril, 16 juillet, 28 octobre et 24 novembre 2021, la société Parc éolien Nordex LIX, représentée par Me Gelas

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433ba3bbdffcd9171951b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandrine VARA de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au barreau de LYON, et Maître Jean-Christophe

Source officielle