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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c81cf5cdc6046d47504c19
4 juillet 2025
4 juillet 2025
débats et délibéré du même jour ; A: LA DEMANDE DE : NFP SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU : Administrateur judiciaire : SELARL KSG, représentée par Maître Christophe
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2d4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Madame FRANCOISE [O] [Adresse 10] [Localité 16] Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCPI
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b00
24 mars 2017
24 mars 2017
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleRéférés
69d0344bcdc6046d4708503c
3 avril 2026
3 avril 2026
] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Maître Jacques GELPI, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D0212 Madame [H] [A] NEE [K] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Maître Jacques GELPI,
Source officielleciv1
60794d6e9ba5988459c48873
31 janvier 2006
31 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Christophe X... a, par testament du 18 février 1996, institué Mme Y..., sa compagne
Source officielleChambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bcf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 12] ORDONNANCE N° Du 15 octobre 2024 Dossier n° : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GELL
Source officielleChambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf758
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Postulant, avocat au barreau de BELFORT, absente, et Me Marine ROUSSEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 25 Juin 2024 : Monsieur Christophe
Source officielleChambre 05
69f20887cdc6046d47f779d6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société POINT P est un fournisseur de matériel de la société GECI.
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b1d2
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Christophe XD..., demeurant ..., 16 / de M. Thierry Y..., demeurant ..., 17 / de M. Philippe B..., demeurant ... à Vent, 79000 Niort, 18 / de M.
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b83a
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Christophe XD..., demeurant ..., 16 / de M. Thierry Y..., demeurant ..., 17 / de M. Philippe B..., demeurant ... à Vent, 79000 Niort, 18 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f52
25 février 2016
25 février 2016
Christophe A..., M. Romain B..., M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d83be704a005d1ed71b9
19 avril 2023
19 avril 2023
Juin 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 1 - RG n° F18/02721 APPELANTE SAS MAD'S [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Bruno GELIX
Source officielleRétention Administrative
660b9fbbf83f5d0008a2f03e
1 avril 2024
1 avril 2024
METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 2ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b48
15 mai 2001
15 mai 2001
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2000, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69676c39cdc6046d473e6d8e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Christophe DELATTRE, avocat général
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed86
8 septembre 2011
8 septembre 2011
DU 08/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 01393 Ordonnance (No 3949/ 10) rendue le 01 Février 2011 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Christophe
Source officielle15e chambre
64a7b2633bcaf505db696ba3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
rendu le 01 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : E N° RG : 21/00175 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe
Source officiellesoc
61372233cd580146773fb09d
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Jean I..., élu du syndicat CGT, demeurant Résidence Les Geais, 17 B, rue de l'Ecureuil à Echirolles (Isère), 14 ) de M.
Source officielleRétention Administrative
660b9fbbf83f5d0008a2f03a
1 avril 2024
1 avril 2024
, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEII ETRANGER': M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00746_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de chasse non nécessaires à la régulation de la faune sauvage en vue de réduire les dégâts aux cultures, aux forêts et aux biens visant des espèces telles que la corneille noire, la pie bavarde, le geai
Source officiellePage 1 sur 3