domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe

SNEG 2 rue de la Pointe ZA de la Vèquerie 72700 SPAY représentée par Maître Gildas BONRAISIN (SELARL Juri Ouest) avocat au barreau du MANS, en présence de Monsieur Christophe LOPEZ, gérant, COMPOSITION

Maître [R] [B] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur Christophe

Créancier poursuivant CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°383 354 594 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe

Créancier poursuivant CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°383 354 594 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Clément LOPEZ

, Me Christophe NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S.

Bruno Lopez, demeurant 1, rue Joseph Roumanille, 34500 Béziers, 33 / de M. Bruno Lopez, demeurant 8, rue du Ponaut, 34420 Villeneuve les Béziers, 34 / de M.

de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SARL SAN JOSE & LOPEZ aux entiers dépens.

de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SARL SAN JOSE & LOPEZ aux entiers dépens.

BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur de : - la société ACA FRANCE numéro de police : 144 569 918 - la société LOPEZ & J numéro

de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SARL SAN JOSE & LOPEZ aux entiers dépens.

.- Formation paritaire de [Localité 6] du RG : F 19/01071 EXTINCTION D'INSTANCE suite à accord des parties Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe L'HERMITTE, - Me Peggy

C...Christophe, demeurant ... Intimé, non appelant, cité, présent, assisté de maître RUFFIE, avocat au barreau de LIBOURNE. II.

11] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience par Maîtres Jean SVASTA et Christophe

LOPEZ S.E.L.A.R.L. [E] S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY 4444 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S. TPI S.A.S. NGE FONDATIONS S.A.

Christophe X... ... ...

Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Représentée e t assistée sur l'audience par Me Christian DIAZ LOPEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0394 Monsieur STEFAN A... demeurant ...

VERSAILLES sous le numéro 511 450 058 dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-christophe