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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fed9cdc6046d47b884a3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PARTIE DEMANDERESSE : * SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par : Me Christophe
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
678ad9e45289c7662ca341c5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Créancier poursuivant CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 383 354 594, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe
Source officielle2ème chambre
697070cccdc6046d47121958
20 janvier 2026
20 janvier 2026
R-T-E INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Odile DUBURQUE Me Christophe MORETTO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème
Source officielle2ème chambre
695dfd3275782d5f060b6fb6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [J] [L] [N] [O] ÉPOUSE [L] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Christophe MORETTO REPUBLIQUE
Source officielleJEX MOBILIER
67edadaada9e15c513204dbd
2 avril 2025
2 avril 2025
[G] [K] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Maître Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac04
4 octobre 2007
4 octobre 2007
DE MIDI -PYRÉNÉES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 42 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Christophe
Source officielle4eme Chambre Section 2
653ca6d283c9498318209ecc
27 octobre 2023
27 octobre 2023
LA POSTE Infirmation partielle Grosse délivrée le 27 10 2023 à Me Stéphanie FONTAINE Me Christophe MORETTO 1CCC AJ 1CCC
Source officielle2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6ab
23 avril 2024
23 avril 2024
CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [
Source officielle2ème chambre
671894c0d8ceca1cd7019326
22 octobre 2024
22 octobre 2024
CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP) INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Emmanuel TRICOIRE Me Jérôme CARLES Me Christophe
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593d8aaacbea0fe689fed
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES, RCS TOULOUSE 383 354 594., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7330d808eb34e45544e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LA POSTE c/ Madame [K] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f9f3a1a6be9c926c7ca9c7
11 avril 2025
11 avril 2025
LA POSTE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me CHASSON Me MORETTO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fe8dcdc6046d47b87f94
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Après débats en audience publique le 05 mars 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD
Source officielle2ème chambre
63bfb39d5e2fbe7c90043a99
11 janvier 2023
11 janvier 2023
par Me Jean-charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
Source officielle2ème chambre
650bdf4abeee0f8318b97527
24 août 2023
24 août 2023
OIKOS DEVELOPPEMENT représentée par son président en exercice Mr [U] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES
Source officielle2ème chambre
650bdf40beee0f8318b97510
24 août 2023
24 août 2023
FIGEAC AERO [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocat au barreau de
Source officielleJCP FOND
686c3dc4dd7001754d62552c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DE MIDI PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe
Source officielle3ème chambre
65a785ff8121050008662f80
16 janvier 2024
16 janvier 2024
GROUPE NARBONNE agissant poursuite et diligence de son représentant légal en exercice domicilié es qualité de droit audit siège [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Christophe MORETTO de la
Source officielle3ème chambre
69d8891dcdc6046d47ba7898
9 avril 2026
9 avril 2026
représentée par Me Aurélie JOLY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES [18] Appelante sur le RG 25/1194 réf44452549629001 CHEZ [28] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe
Source officielle4eme Chambre Section 2
6867638ca9510a2e90cf24fa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe MORETTO et Me Grégory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des
Source officiellePage 2 sur 10