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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 mai 2013
-Lotissement Berton-98809 MONT-DORE Tous deux représentés par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉS M. Jean-François A...
Trib. de Commerce
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14 janvier 2025
……[Localité 1] JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F706 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Une Petite Douceur !
MERCREDI
69c39f4bcdc6046d47dead53
28 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe
6253cc92bd3db21cbdd908ab
Christophe X... né le 31 Mai 1966 à TOULOUSE (31000) demeurant ...-98800 NOUMEA assisté de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉS M.
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21 septembre 2016
LA MAISON DE LA COQUILLE agissant par son gérant C/ Monsieur Christophe X... SASU ROC SAS CV INVESTISSEMENT GROUPE X...
Service des Référés
65b20c7dc4cf860008dff46b
24 janvier 2024
de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ET : DEFENDEUR Monsieur [I] [M] né le 14 août 1970 à [Localité 5] de nationalité grançaise [Adresse 1] [Localité
CHAMBRE DU CONSEIL
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14 janvier 2026
Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
4eme Chambre Section 1
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14 octobre 2025
LA POSTE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [P] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6236ecdc6046d47e5c001
une procédure de liquidation judiciaire simplifiée après cession à l'encontre de : SARL GRAPH IMPRESSION [Adresse 1] Activité : Travaux d'imprimerie, négoce, d'infographie, vente et installation de petit
6253cb17bd3db21cbdd8cd2e
12 janvier 2009
Christophe, le 17 Décembre 2007 contre Madame O...
3ème chambre A
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4 avril 2024
NEYRET de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 815 INTIMEE : S.A.S.
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14 décembre 2015
Christophe Y... C. M/ A.
6253ca41bd3db21cbdd8a7a5
19 mars 2008
Christophe CHARRIER, ancien gérant de la société CONEEX et la SELARL MALMEZAT PRAT, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société CONEEX, sollicitent la condamnation de Pierre E... à payer :
7ème chambre 1ère section
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1 octobre 2024
BOURNOT PROJETS [Adresse 14] [Localité 55] représentées par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 S.A.
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15 janvier 2016
Représentés tous deux par Me Patrick MCKAY de la SELARL MCKAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0514 Assistés sur l'audience par Me Vincent PROUST, avocat au barreau de PARIS, toque : C0514
8ème Ch Prud'homale
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14] - COMPASS [11] Requête en omission de statuer : Sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à: - Me Christophe
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
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8 janvier 2025
Nettoyage de locaux et toutes prestations de petits travaux de bricolage et jardinage Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° A [Numéro identifiant 1] (2017A00357) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise
Service des référés
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15 octobre 2024
CHRISTOPHE MONTICO [Adresse 3] [Localité 24] non constituée S.A.
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6 mai 2026
) DEFENDEUR(S): [Adresse 3] (SARL) [Adresse 4] REPRESENTANT(S) : Mme [I] [Y], comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe
Chambre des Rétentions
673d80052ef9cbf408e1f914
26 juillet 2024
[H] [Y] ; Après avoir entendu : - Me Sabine PETIT, en sa plaidoirie, - la SELARL ACTIS AVOCATS, en sa plaidoirie, - M.
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