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3 948 résultats pour « Christophe PIEC Mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202817_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

69d56fe8cdc6046d47725d8d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RM MANDATAIRES ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS LA SALLE, prise en la personne de Me [J] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2], Rep/assistant : Me Julien SIMONDI, avocat au barreau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31579

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Pourvoi n° : Z 21-24.003 Demanderesse : la société JJW Luxury Hotels SAS représentée par : la SCP Boullez Défendeurs : la société Thevenot Partners SELARL, prise en la personne de Maître Christophe

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c284cdc6046d47396d77

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01432 DEMANDEURS SAS LTM3 [Adresse 1] comparant par SASU CABINET D'AVOCATS CHRISTOPHE GOUGET - Me Christophe GOUGET [

Source officielle
CA

12e chambre

635237c08c924eadffcc4ac5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Christophe Ancel en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925f5

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

SUR CE LA COUR Considérant qu'il n'y a pas lieu de déclarer irrecevables les dernières conclusions et pièces de M Christophe X..., dès lors que les prétentions de ce dernier, ayant pour objet de

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d867cdc6046d47326c41

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

régulière avec le mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUDICIAIRE : SELARL EKIP' [Adresse 2], Comparaissant par Maitre Christophe MANDON MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Pierre ARNAUDIN, Procureur Adjoint de la République, non présent mais ayant

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fb8d6ea26f688da925

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Club administrateur mandataire ad hoc de la société Club, Mme [L] prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Club sont en date du 23 août 2023.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110654

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, dont le siège est

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dc0ecdc6046d4732a90c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

régulière avec le mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dc2bcdc6046d4732aad2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

régulière avec le mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0727acdc6046d47693dbf

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ30 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e072a1cdc6046d4769404e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ31 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e072c2cdc6046d476942ac

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ35 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0dc9dcdc6046d4772aee1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ157 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe

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TCOM

Trib. de Commerce

69e074fbcdc6046d47697de6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ41 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dca9cdc6046d4732b2b5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il ressort des pièces versées au débat et des déclarations faites lors de l'audience que la société a d'ores et déjà consigné entre les mains du mandataire judiciaire une somme de 21 500 euros correspondant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7b

Appel

6 février 2008

6 février 2008

tant de l'AGS que des sociétés CORSAIR et NOUVELLES FRONTIERES, - débouter Christophe B... de ses demandes, fins et prétentions présentées à l'encontre de Maître Y..., es qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a9b4cdc6046d47045b91

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Christophe GREMILLET Μ.

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