l'appui de sa requête ont été obtenus à l'occasion d'une enquête intervenue dans des conditions prévues au titre VI de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; qu'ainsi, les procès- verbaux précités ont permis

Jean-Claude D..., tiré sur le compte Cio de l'EURL Somme et Loire le 5 avril 1997 et Mme Nelly Y... a remis sur son compte à la banque de Bretagne un chèque tiré sur l'EURL Somme et Loire pour 24 445,77

xa0;         Sebastiano CIRASA est un ressortissant italien né en 1926, résidant à SIRACUSA           Pietro Paolo CIRO

puisse intervenir sans danger; que l'ensemble des mesures de sécurité ainsi prises par l'entreprise utilisatrice et celles à prendre par l'entreprise intervenante est formalisé dans un document dit "permis

  Gaetano ROFRANO 1963   Marco SABATINI 1966   Raffaele SABBATELLA 1968   Massimo SALOMONE 1978     Carmine SANGINARIO 1975   Ruffino Antonio SGAMMOTTA 1965   Ciro

hors oeuvre nette les surfaces de plancher des locaux ou parties de locaux situées en combles ou en sous-sols qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m (cf. circ

appartenant à son père ; - l'ouverture, le 1er juillet 1982, du coffre que son père détenait à la BNP de Gradignan et la disparition de pesos mexicains déposés dans deux boites en bois au cachet de cire

italienne Antonio Giuseppe PALUMBO 1960 MASSA CARRARA italienne Sergio PAOLINI 1977 ASCOLI PICENO italienne Claudia PAOLIZZI 1970 TERAMO italienne Mario PASQUINELLI 1955 MASSA CARRARA italienne Fabio PERILLO

1969 Cepagatti Tiziana PETRELLA 1965 Pratola Peligna Cristina PICCIANO 1965 Campobasso Giuseppina PINELLI 1970 Burgio Maria TOMEI 1965 Rosciano Sara VARGIU 1978 Roma Orsola D’ADDAMIO Recours introduit

autre ; que le 26 janvier 1993, il a procédé à une perquisition et à une saisie au domicile de Mme B... au Blanc-Mesnil en sa présence, puis dans les locaux de l'agence de la société DRH à Levallois-Perret

social CC Tropical Park, Adeje, Santa Cruz de Tenerife en Espagne, et a pour activité le négoce de voitures (pièce n° 1-1) ; que les recherches effectuées sur des banques de données internationales ont permis

contre toute personne ayant contribué par ses agissements délictueux à la diminution de l'actif et à l'aggravation du passif et pour agir en responsabilité contre les tiers dont les agissements ont permis

financer l'acquisition de deux aéronefs, ainsi qu'une prise de participation à l'occasion de la création d'une société, sans se référer au patrimoine de Jacky B..., ni à l'éventualité d'un prêt ayant permis

financer l'acquisition de deux aéronefs ainsi qu'une prise de participation à l'occasion de la création d'une société, sans se référer au patrimoine de Jacky B..., ni à l'éventualité d'un prêt ayant permis

La seconde exposée par la société PELLI refuse la première méthode en ce que la destruction du ragréage endommagerait la chape et le carrelage.

livraison, des commandes anticipées ; qu après paiement de l impôt (dont l assiette a été tout aussi fictivement majorée par la prise en compte d une marge fictive...) ces manipulations comptables ont permis

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH