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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372343cd580146774077e8
24 mars 1999
24 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegelec, société anonyme, Etablissement de Clermont-Ferrand, dont le
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502854_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La présidente du tribunal,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2025, la SAS Bourdon, représentée par le Cabinet M2C avocat, Me Clémence demande au tribunal : 1°) de
Source officielle1ère Chambre
6864bdf1cf476b3ae025857d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre 1
DTA_2002280_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
enregistrés les 16 décembre 2020 et 6 décembre 2022, Mme B A, représentée par la Sasu Isatelle avocat, Me Isatelle, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielle1ère Chambre
686df888bdbdd86396f390a5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE
Source officielleciv3
61372164cd580146773f359f
30 octobre 1990
30 octobre 1990
(Haute-Savoie), 21°/ Mme Fernande XK..., née YD..., demeurant ... (Haute-Savoie), 22°/ M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007786726
19 juillet 1991
19 juillet 1991
Patrice X..., demeurant à Aizier, commune du quartier (63000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 octobre 1980 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bcec820a3a2a05e796
8 avril 2025
8 avril 2025
DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00594 Arrêt rendu ce HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201990_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, la SAS IDEX Energies, représentée par Me Clémence Cordier, avocate, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de
Source officielle4ème chambre
DTA_2303084_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La demande de la commune de Saint-Appolinaire a été communiqué le 5 juin 2023 à la société TLM Fernandes qui n'a pas produit d'écritures.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462903.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un jugement n° 2001488 du 3 septembre 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, dans un article 1er, admis provisoirement M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474919.20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41222996ce54483c437
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[G] [W] [Z] Grosses : 2 Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Me Anne DUMAS Copie : 1 Dossier Me Anne DUMAS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT PARTIES : Madame [U] [S] [I] [E] épouse [Z], née le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser une somme de 179 182 euros en réparation des préjudices résultant
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007743169
10 janvier 1990
10 janvier 1990
X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant, d'une part, que la commission départementale a fait droit à la réclamation de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007848479
14 octobre 1994
14 octobre 1994
du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464622.20220817
17 août 2022
17 août 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 mai 2022 est annulée.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cc5cdc6046d4702abb4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fba
3 mars 2016
3 mars 2016
, à défaut les héritiers de Clémence X...".
Source officiellePremière Présidence
6892e339bf535a2d228f95ae
5 août 2025
5 août 2025
DBVU-V-B7J-GMRL AFFAIRE [Y] [P] / CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SERVICE PSYCHIATRIE N° 26 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ, à 15 : 00, par Nous, Clémence
Source officiellePage 2 sur 35