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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722d6cd580146774021c5
29 mai 1997
Z..., responsable des travaux avait accumulé les erreurs, retardant considérablement le chantier au point que cette société a réclamé le renvoi immédiat de M.
61372514cd5801467741acef
16 mai 2007
que le contrat de travail conclu pour la durée d'un chantier est, en principe, un contrat à durée indéterminée ; que l'achèvement du chantier constitue une cause de licenciement si le contrat a été
613724dbcd58014677418eef
8 mars 2006
jusqu'au 31 décembre 2001 ; que la société Crystal l'ayant informé qu'il était affecté sur un chantier en France, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200142
8 février 2018
Pierre X... avait formée à l'encontre la société CHARTIS EUROPE, afin de voir pris en charge les jours d'hospitalisation du 14 mars 2010 au 23 avril 2011 ; AUX MOTIFS QUE l'article 15 des conditions générales
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00269
27 mars 2019
P... d'avoir abandonné le chantier en y laissant des malfaçons, a empêché celui-ci d'accéder au local ; que M.
61372514cd5801467741acf0
", le poste, la (les) fonction(s), la classification et le coefficient conventionnel, la durée estimée de la mission du salarié sur le chantier, les modalités claires et précises de la fin du contrat,
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00693
25 septembre 2019
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 2 janvier 2012, la société Express LBTP a donné en location à la société Alpha TP un engin de chantier
6137229ecd580146773ff37b
28 mars 1996
X... devait être rémunéré sur la base d'un prix net par tête de 4,70 francs pour les chantiers Socabat et de 3,60 francs pour les chantiers Socopa, et d'avoir ordonné la régularisation des salaires de
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
Claisse n'a ainsi pu contracter avec une autre ECE. Millet a stoppé ses prestations ce qui a paralysé Claisse malgré un agenda prévisionnel chargé.
6137243bcd58014677413cb8
21 janvier 2004
X... resterait redevable des matériaux dus pour le chantier ; que des difficultés techniques ont rendu nécessaire la démolition avant reconstruction de l'immeuble et que M.
cr
61372632cd58014677423b16
27 juin 2000
; il avait une mission très générale de sécurité et ne pouvait avoir la charge de surveiller personnellement le comportement irresponsable de Rémi Y... ; cette tâche incombait au chef de chantier qui
civ3
61372434cd58014677413840
28 octobre 2003
Y..., entrepreneur, depuis lors en liquidation judiciaire, des travaux de surélévation d'un immeuble ; qu'invoquant l'abandon du chantier par l'entrepreneur et l'existence de désordres, le maître de l'ouvrage
613724c9cd580146774185f5
6 mars 2007
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 octobre 2004) que la société Ideal Medical Products a procédé en 2003 à la restructuration de ses activités en France, en fermant son usine de Chartres-sur-Cher
ECLI:FR:CCASS:2022:C300528
29 juin 2022
ouvert à compter du 1er janvier 2012, cependant qu'il résultait des termes clairs et précis de l'« attestation d'assurance responsabilité décennale » qu'elle était « valable pour tout chantier ouvert
6137260dcd58014677422991
10 novembre 1999
Charly, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 mai 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à
ECLI:FR:CCASS:2022:C300019
5 janvier 2022
Il évalue ce préjudice à 20 000 € HT." ; qu'il résultait clairement de ces conclusions que le préjudice lié à l'allongement de la durée d'encadrement du chantier n'était pas consécutif aux seuls retards
61372335cd58014677406d0d
30 mars 1999
X..., engagé le 12 janvier 1989 par la société Cosmos en qualité d'ajusteur, devenu responsable de chantier, a été licencié le 6 novembre 1992 pour fin de chantier ; Sur le premier moyen du pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00322
29 mars 2023
Après avoir constaté que, dans une lettre du 7 décembre 2012 adressée après que l'employeur lui avait demandé de préciser sa volonté de démission, le salarié avait clairement indiqué à son employeur qu'il
ECLI:FR:CCASS:2025:C300443
9 octobre 2025
celui-ci ou d'ordonner en tant que de besoin un complément ou une nouvelle expertise ; qu'en décidant qu'il n'était pas établi que la société BGI avait commis une faute de calcul de la descente de charges
61372664cd58014677425329
19 mars 1997
"; qu'ainsi l'un des motifs précis de licenciement était les graves manquements professionnels au niveau technique, financier, information et suivi de chantier, peu important que l'employeur n'ait pas
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