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13 854 résultats pour « Claire CHARTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d6cd580146774021c5

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Z..., responsable des travaux avait accumulé les erreurs, retardant considérablement le chantier au point que cette société a réclamé le renvoi immédiat de M.

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acef

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

que le contrat de travail conclu pour la durée d'un chantier est, en principe, un contrat à durée indéterminée ; que l'achèvement du chantier constitue une cause de licenciement si le contrat a été

Source officielle
CC

soc

613724dbcd58014677418eef

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

jusqu'au 31 décembre 2001 ; que la société Crystal l'ayant informé qu'il était affecté sur un chantier en France, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200142

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Pierre X... avait formée à l'encontre la société CHARTIS EUROPE, afin de voir pris en charge les jours d'hospitalisation du 14 mars 2010 au 23 avril 2011 ; AUX MOTIFS QUE l'article 15 des conditions générales

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00269

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

P... d'avoir abandonné le chantier en y laissant des malfaçons, a empêché celui-ci d'accéder au local ; que M.

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acf0

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

", le poste, la (les) fonction(s), la classification et le coefficient conventionnel, la durée estimée de la mission du salarié sur le chantier, les modalités claires et précises de la fin du contrat,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00693

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 2 janvier 2012, la société Express LBTP a donné en location à la société Alpha TP un engin de chantier

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff37b

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

X... devait être rémunéré sur la base d'un prix net par tête de 4,70 francs pour les chantiers Socabat et de 3,60 francs pour les chantiers Socopa, et d'avoir ordonné la régularisation des salaires de

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Claisse n'a ainsi pu contracter avec une autre ECE. Millet a stoppé ses prestations ce qui a paralysé Claisse malgré un agenda prévisionnel chargé.

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413cb8

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

X... resterait redevable des matériaux dus pour le chantier ; que des difficultés techniques ont rendu nécessaire la démolition avant reconstruction de l'immeuble et que M.

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b16

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

; il avait une mission très générale de sécurité et ne pouvait avoir la charge de surveiller personnellement le comportement irresponsable de Rémi Y... ; cette tâche incombait au chef de chantier qui

Source officielle
CC

civ3

61372434cd58014677413840

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Y..., entrepreneur, depuis lors en liquidation judiciaire, des travaux de surélévation d'un immeuble ; qu'invoquant l'abandon du chantier par l'entrepreneur et l'existence de désordres, le maître de l'ouvrage

Source officielle
CC

soc

613724c9cd580146774185f5

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 octobre 2004) que la société Ideal Medical Products a procédé en 2003 à la restructuration de ses activités en France, en fermant son usine de Chartres-sur-Cher

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300528

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

ouvert à compter du 1er janvier 2012, cependant qu'il résultait des termes clairs et précis de l'« attestation d'assurance responsabilité décennale » qu'elle était « valable pour tout chantier ouvert

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422991

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Charly, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 mai 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300019

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Il évalue ce préjudice à 20 000 € HT." ; qu'il résultait clairement de ces conclusions que le préjudice lié à l'allongement de la durée d'encadrement du chantier n'était pas consécutif aux seuls retards

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d0d

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

X..., engagé le 12 janvier 1989 par la société Cosmos en qualité d'ajusteur, devenu responsable de chantier, a été licencié le 6 novembre 1992 pour fin de chantier ; Sur le premier moyen du pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00322

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Après avoir constaté que, dans une lettre du 7 décembre 2012 adressée après que l'employeur lui avait demandé de préciser sa volonté de démission, le salarié avait clairement indiqué à son employeur qu'il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300443

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

celui-ci ou d'ordonner en tant que de besoin un complément ou une nouvelle expertise ; qu'en décidant qu'il n'était pas établi que la société BGI avait commis une faute de calcul de la descente de charges

Source officielle
CC

soc

61372664cd58014677425329

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

"; qu'ainsi l'un des motifs précis de licenciement était les graves manquements professionnels au niveau technique, financier, information et suivi de chantier, peu important que l'employeur n'ait pas

Source officielle

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