C..., dans ses conclusions devant la cour d'appel, avait fait valoir que, ainsi que les premiers juges l'avaient retenu, l'article de la revue L'Estampille-l'Objet d'art, par l'absence d'indication claire

triomphants " et " avertissent.. que la voie est libre ", et de cette phrase avec le reste de l'article, et en particulier son titre et sa conclusion, ont pour effet de susciter auprès de certains lecteurs

ne saurait ressortir du seul fait qu'ils n'ont pas menti ; que, c'est à tort que le tribunal a estimé que les prévenus ne pouvaient pas invoquer leur bonne foi en ce qu'ils n'informaient pas les lecteurs

épouse A... un quelconque détournement ; qu'il échet par suite de la relaxer des fins de la poursuite ; "alors que les juges du fond ne peuvent, sous couvert d'appréciation, dénaturer les termes clairs

dispensée à certains journalistes et à des secrétaires de rédaction pour leur permettre d'assurer l'établissement de la "pré-maquette" du journal qui fixe l'ordre de présentation des informations aux lecteurs

visé par l'écrit incriminé ; " alors que la liberté de la presse implique qu'un quotidien puisse publier une pétition, présentée comme telle et clairement signée par ses auteurs, venant au soutien

les éditions du Seuil, mis en cause, estimaient que ces deux passages portaient atteinte à leur honneur et à leur réputation (arrêt p. 8 et 9) ; que sur le premier passage, qui ne visait que X..., le lecteur

frais de procédure ; "aux motifs, "qu'un acte positif de provocation à la discrimination raciale peut être constitué dès lors qu'un article tend à faire naître, comme en l'espèce, dans l'esprit des lecteurs

que la réponse, dans l'édition nationale, est précédée d'un texte concernant "l'association des maires", ce qui est une source de confusion, car il ne comporte pas de signature, de telle sorte que le lecteur

par celui-ci en raison d'une erreur affectant le taux effectif global court seulement à compter de la date de révélation de l'erreur à l'emprunteur sauf si la teneur de l'acte de prêt permettait à ce lecteur

éviter l'assimilation de ce nom patronymique à la communauté juive, ce qui aurait pu atténuer la portée des articles de presse consécutifs aux déclarations du substitut Albert L... dans l'esprit des lecteurs

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, rectifié par arrêt du 6 novembre 2002, que le 10 février 1992, la société Lemaire et la société Lerat

signalant que les annonces ODL sont extraites d'un journal vendu par abonnement : - soit ne précisent pas le lieu d'implantation géographique alors qu'il s'agit du critère principal de sélection d'un lecteur

générale résultait de la combinaison de plusieurs éléments au premier rang desquels se trouvait la présence marquée, dans chacune des publicités, du slogan « plus radin, plus malin » qui exprimait clairement

chargé de la procédure concernant la villa tropézienne de la partie civile, a exclu tout lien entre le système de trafic d'influence découvert à Nancy et la construction de cette villa ; qu'ainsi, le lecteur

Rousseau, 4°/ Madame Marie-Claire B..., demeurant à Pont de Claix (Isère), "Arc en Ciel", bâtiment G2, 5°/ Monsieur Vincent C...

la haine ou à la violence, il n'est pas, contrairement à ce qu'on relevé les premiers juges, de nature à susciter des sentiments de discrimination ou de haine de la part de la grande majorité des lecteurs

Bernolsheim", l'article étant accompagné d'un dessin représentant une mairie ou un hôtel de ville avec drapeau en façade et mention "liberté égalité fraternité" au frontispice et qu'il en résulte clairement

l'angle de sa rédaction permet de voir qu'elle opère une distanciation de l'émetteur de l'avis par rapport à l'opinion de celui qui en est l'auteur ; que cette distanciation ne peut être reçue par le lecteur

1881, de diffuser la photographie d'une personne mise en cause dans une procédure pénale mais non encore condamnée, placée en détention provisoire, vise à éviter que cette photographie ne conduise le lecteur