Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2500619_20250226
26 février 2025
26 février 2025
l'OFII le versement à Me Prélaud, de la somme de 1 000 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414588_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Prelaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503664_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme B A, représentée par Me Prélaud, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416649_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
l'OFII le versement à Me Prelaud, de la somme de 1 000 euros.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416734_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
l'OFII le versement à Me Prelaud, de la somme de 1 000 euros.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2419855_20250203
3 février 2025
3 février 2025
l'OFII le versement à Me Prélaud de la somme de 1 000 euros.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2420356_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Article 3 : L'OFII versera à Me Prélaud, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306674_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Prelaud, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2415452_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Prelaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Prelaud, avocate de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2418302_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 décembre 2024 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Prelaud, représentant M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506696_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Prélaud, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503665_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 18 mars 2025, Mme B A, représenté par Me Prélaud, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312021_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B A, représenté par Me Clara Prélaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de la mesure
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2405382_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
D A C, représenté par Me Clara Prelaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307010_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2023, Mme A C B, représentée par Me Prelaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307735_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 1er juin 2023, Mme A B, représentée par Me Prelaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213233_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
H C et Mme B G, représentés par Me Prelaud, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite de rejet
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511090_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 juillet 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Prélaud, représentant M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500457_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2025, Mme F D, représentée par Me Prélaud, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303641_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Marowski, magistrat désigné ; - et les observations de Me Prelaud, représentant M. F, en présence de F, assisté de Mme E, interprète.
Source officiellePage 2 sur 49