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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61628535c10e2193c5780960
21 novembre 2013
Rôle N° 13/05986 [S] [W] C/ [Z] [P] SARL AGENCE MEDITERRANEE TRANSACTIONS Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL Claude
Chambre 1-9
651fa4ebc601f083189914a2
5 octobre 2023
BOURGEOIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Claude LAUGA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE
Chambre 1-7
6789fc4611ec33b4fa0f1790
16 janvier 2025
DBVB-V-B7H-BL52P [G] [C] C/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maeva LAURENS Me Claude
Chambre 1-8
653a0654d0451e8318d0e93f
25 octobre 2023
[Adresse 8] Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Marie-France GERAUD - TONELLOT Me Claude
Chambre 1-2
68f1d90a9abd0e067a21939f
16 octobre 2025
[I] ROEHRIG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude LAUGA Me [D] GAY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de [Localité 5]
Cour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d22
20 novembre 2001
MOURGUES ET CIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 19, boulevard Alexandre 111 06400 CANNES représentée par la SCP BOTTAI - GEREUX, avoués à la Cour plaidant par Me Claude
633e6fb7f8faf13e2e973c3f
5 octobre 2022
H&H ESTATE FRENCH RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude LAUGA Me Thimothée JOLY Me Mérouane BRAHIMI Décision déférée à la Cour : Jugement
Chambre 1-3
63d37964d1bc2605de4b45ad
26 janvier 2023
Syndicat des copropriétaires LA PALME D'OR SARL NICE COTE PEINTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Claude
Chambre 1-4
662209619ce1420008389671
18 avril 2024
LA VOILE D'OR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Marie-france GERAUD-TONELLOT Me Charles TOLLINCHI Me Claude LAUGA Décision déférée à la Cour
3e Chambre B
6034bcd7f3d702a83da9121e
6 octobre 2016
APPELANTS Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Claude LAUGA, avocat au barreau de GRASSE,
6253cd8fbd3db21cbdd93ac5
20 mars 2017
SARL ABRIS COTIERS Grosse délivrée le : à : Me Claude LAUGA Me Philippe BRUZZO Me Maylis-Marie SECHIARI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN
6036b9bb2cdca65a1bc58418
10 septembre 2015
ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 DT N° 2015/415 Rôle N° 14/05563 [G], [U], [H] [P] [D] [P] C/ [M] [V] Grosse délivrée le : à : Me Claude
6364ba37e405357f749ea526
3 novembre 2022
Monsieur [R] [V] né le 07 Février 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Claude
6253ca95bd3db21cbdd8b753
6 septembre 2007
CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, 2, Boulevard de la Croisette-06400 CANNES représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Claude LAUGA, avocat au barreau de GRASSE
6e Chambre C
6032a5fbed78511e009534b1
14 décembre 2017
DÉCEMBRE 2017 N°2017/ 957 Rôle N° 16/14080 [D] [C] épouse [R] C/ [G] [R] Grosse délivrée le : à : Me Mireille MAGNAN Me Claude
4e Chambre A
616355d0bf1fa7f870d29fcd
6 mai 2011
demeurant [Adresse 1] Madame [V] [C] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Claude
68fc5d87af64986e40f7e28e
24 octobre 2025
[Adresse 25] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA AD IMMOBILIER sis [Adresse 6] représenté par Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substitué par
696aa1bdcdc6046d4792c77a
15 janvier 2026
JANVIER 2026 N° 2026/31 Rôle N° RG 25/01556 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLB7 [W] [N] C/ [C] [I] Copie exécutoire délivrée à : Me Jane AMOURIC Me Claude
60376bc08a7a604854512d86
26 mars 2015
26 MARS 2015 N° 2015/158 Rôle N° 14/10423 [T], [B], [N] [M] veuve [X] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : Me LAUGA
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC003251996
14 janvier 1998
Devant la Commission, elle est représentée par Maître Claude Lauga, avocat au barreau de Grasse.
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