MEYER IMMO C/ Madame [T] [J] épouse [E] Monsieur [N] [E] DEMANDERESSE S.A.S.

Séné, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Catherine et Jean-Claude X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MAISON CLAUDE GRASSET, Route de Saujon, Arvert

(Nord), 3°/ Mme Martine, Michèle X..., épouse Z..., demeurant La Rose des sables à Fréjus (Var), agissant tous trois tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de Claude Y..., décédé,

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 322 de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 760 euros d'amende avec sursis

B..., conseiller référendaire, les observations de Me C..., avocat de la société ACI Financement Outre-mer et de M.

entre Villeneuve-Loubet et Cagnes-sur-Mer, par deux individus circulant à motocyclette ; que les aveux et accusations de Jean-Claude E..., Gilles A... et Kamel F... confortés par le surplus des investigations

" en aménageant sous la ligne de flottaison une trappe en vue d'importer de la résine de cannabis ; qu'après cet acte préparatoire, toutes les démarches ont été faites pour que le bateau prenne la mer

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 1993, qui, pour attentat à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise sur mineure de moins de 15 ans

[I], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Catherine LE MENN-MEYER, avocate au barreau de THIONVILLE, de l'AARPI AVACC, substituée par Me LALLEMENT-HURLIN, avocate au barreau

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 mars 1998) d'avoir prononcé le divorce à ses torts, alors, selon le moyen, 1 / que dans son attestation datée du 2 décembre 1993, Mme Claude

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation, le premier

Le 19 novembre 2024, l'OPH [Localité 4] LA MER HABITAT a fait signifier à Madame [E] [N] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, pour la somme totale de 534,36€, arrêtée au 13

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 7 février 1995 qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte

Jean-Claude, - Z... Francois, prévenus, - A... Paul, - B... Serge, - C...

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires, a prononcé sur

Le 28 février 2025, l’OPH [Localité 2] LA MER HABITAT a fait signifier à Monsieur [V] [H] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, pour la somme totale de 246,39€, arrêtée au 20