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213 résultats pour « Claude- André CHAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87725

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2005, Signé par Monsieur Jean-Claude ANDRÉ, Président et Madame Sylvie MASSOT, greffier présent lors de la mise à disposition

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834097

Admin. suprême

25 septembre 1992

25 septembre 1992

des associations communales de chasse agréées de Sixt et de Passy et approuvé la location du droit de chasse sur ces terrains à la société de chasse "Saint-Hubert de Sixt" ; que le préfet de Haute-Savoie

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427541

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

1998 avaient été expédiées à Airlux à partir du " fax " d'AEB France et suivies, à la suite de la protestation de Claude Y..., d'une nouvelle mouture ; que Claude Y... avait aussi produit 19 copies de

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de6b

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Jean-Claude, - X... Andrée, épouse C..., - C... Antonin, - Y... Raymond, - B...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007711964

Admin. suprême

21 juin 1985

21 juin 1985

ANDRE , DEMEURANT A TELHOUET-EN-PAIMPONT, LE SIEUR C... BERNARD , DEMEURANT A PAIMPONT, LES SIEURS G...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0702DEC001385009

Admin. suprême

2 juillet 2013

2 juillet 2013

    Les requêtes ont été introduites par des ressortissants français, André Chain-Millet (requête n o 13850/09), Manuel et Claude Bazot (requête n o   14053/09), Claude et Andrée Giraud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e5c

Appel

17 février 2004

17 février 2004

78480 VERNEUIL SUR SEINE représenté par la SCP GAS assisté de Me Claude REGRETTIER, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Françoise Y... épouse LE X... née le 20 Mars 1948 à PARIS (75018) de nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500974_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Andrée Rosemon la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68855-69323

Admin. suprême

16 décembre 1998

16 décembre 1998

sont des opposants à la chasse, ont dû devenir membres des ACCA créées dans leur commune et leur faire apport de leurs terrains pour que tous les chasseurs de la commune puissent y chasser.

Source officielle
CC

civ2

613721afcd580146773f6114

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Claude Deloupy, demeurant à Fitou (Aude), rue des Fours à Chaux, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1992 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007757537

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

Claude, André et Pierre X... et d'autre part, rejeté comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître, ses conclusions tendant à l'annulation des décisions des 22 novembre 1983 et 18

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a233

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la Société de Chasse La Diane des Borderies, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

U en date du 29 septembre 1995 qui, dans l'information suiviec/Jean-Claude X

613725a8cd5801467741f919

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

François, partie civile ; contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU en date du 29 septembre 1995 qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude X..., André Y... et Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a5c

Appel

18 décembre 1998

18 décembre 1998

Monsieur André Désiré X... est intervenu en qualité de caution. Monsieur Jean-Claude X... a cessé de faire face à ses engagements le 5 novembre 1992.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d49

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Attendu que le groupement de chasse et son assureur ont été mis en cause par M.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b642

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

pour contravention aux dispositions du cahier des charges des chasses communales du Bas-Rhin commises le 15 avril 1989 ; "au motif que le prévenu est ainsi tombé sous le coup de l'incrimination et des

Source officielle
CC

civ2

61372355cd580146774086a5

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

de chasse agréée (ACCA) de Bionville, de Me Parmentier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f819b

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

André XM..., demeurant ... (Côte-d'Or), 168/ M. Jean-Claude B..., demeurant ... (Côte-d'Or), 178/ Mme Brigitte Q..., demeurant ... (Côte-d'Or), 188/ M.

Source officielle
CC

civ1

613722c1cd58014677401154

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Jean-Claude, demeurant ..., 6°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d2c

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

André en l'espèce l'utilisation des ressources humaines et matérielles de la FDC 24 (notamment les travaux informatiques réalisés par Guy ZZ...) au profit du mouvement CHASSE PECHE NATURE ET TRADITION

Source officielle