surveillance clinique du risque de thrombose veineuse, qu'il s'agisse de la surveillance des paramètres généraux comme de celle locale, des membres inférieurs, mais non à une surveillance biologique de la coagulation

EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 20 mai 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE

Vice-Présidente qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRE Vanessa LE CORGUILLE

Vice-Présidente qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRE Vanessa LE CORGUILLE

EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 1er avril 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLÉ

EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 20 mai 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE

l'AMM du 7 novembre 1991 visée par le CCP antérieur n° 93C0021 que le produit visé par ce CCP avait, comme le produit objet de la demande de CCP de l'AETS, pour principe actif le "Facteur VIII de coagulation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro Rent Cogula, dont le siège est ...

Vice-Présidente qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRE Vanessa LE CORGUILLE

involontaire sur la personne de Mme X..., et de non assistance à personne en danger ; " aux motifs qu'il résulte de l'information que le décès est dû à un choc toxico-infectieux ayant entraîné une " coagulation

de la solidarité, a rejeté sa demande d'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, de la gamme de ciseaux de coagulation

aurait dû prendre la décision de transférer le plus vite possible Mme Y... dans un service de réanimation et ce sans attendre les résultats de l'analyse sanguine qui ont confirmé l'existence d'une coagulation

la stratégie transfusionnelle selon les règles de l'art applicables en la matière (transfusion de concentrés globulaires insuffisante, sous-utilisation de produits sanguins porteurs de facteurs de coagulation

que les professeurs X... et G..., aux termes d'un rapport approfondi, concluent que « Le décès est bien lié à une défaillance multiviscérale secondaire au choc hémorragique et aux troubles de la coagulation

présence de [K] [W], auditrice de justice en formation ; qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRES Vanessa LE CORGUILLÉ

Il soutient que seul le défaut de surveillance du taux de coagulation est à l'origine de l'entier dommage de M.

avaient été faits le 3 août puis le 14 août 1989, mais que ce dernier bilan n'avait aucun intérêt au regard de la situation du patient s'agissant de la coagulation et était donc incomplet ; que le Dr

thrombosante lorsque les gestes de sauvetage ont été pratiqués en extrême urgence, du fait même de l'acte chirurgical, qui entraîne des phénomènes inflammatoires et des troubles importants de la coagulation

PEREGO, Vice - Présidente Céline GARNIER, Vice - Présidente qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Etienne DE SURVILLIERS, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRE Vanessa LE CORGUILLÉ

d'appel, se fondant sur le rapport d'expertise, a relevé que le traitement de la grossesse extra-utérine comprenait l'évaluation de l'état et de la fonction de la trompe examinée, que le contrôle par coagulation