Le 28 août 2019, Mme [M] a adressé à la société une facture relative au dernier mois de collaboration ayant donné lieu à un échange sur le calcul de l'intéressement. 5.

selon le moyen, que le fait, pour des époux séparés de fait, de continuer d'exercer les fonctions qui, avant la séparation, étaient les leurs dans une société, ne constitue pas, à lui seul, une collaboration

Le salarié fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la société Radio France une somme à titre de remboursement de l'indemnité de fin de collaboration versée, alors : « 1°/ que la requalification

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 2016), que Mme Y... a collaboré régulièrement en qualité

du salarié ne travaillaient qu'une partie de leur temps avec lui, l'intéressé ne produisait aucun élément établissant que cette collaboration était insuffisante pour lui permettre de réaliser correctement

d'indemnité de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, il résulte de l'article 7 de la convention collective applicable que toutes les collaborations

régulière avec un journaliste rémunéré à la pige faisait de lui un collaborateur régulier qui devait bénéficier des avantages attachés à la qualité de journaliste permanent et qui, examinant les éléments

[Y] et Mme [T] s'opposaient sur la date à laquelle ils avaient cessé de cohabiter, aucun d'eux ne prétendait qu'ils avaient continué à collaborer après leur séparation ; qu'en se fondant, pour débouter

; la nullité est rétroactive dès lors qu'il est justifié par la collaboratrice sous 15 jours de son état de grossesse; toute rupture de contrat de collaboration, fondée sur un motif discriminatoire, fait

Z... en collaboration avec M. A... ; que ces éléments suffisaient à caractériser l'apparence à l'égard de M. Y... d'une société de fait ; qu'en exigeant que M.

X... était fondé sur la collaboration de M. X... à une revue concurrente à laquelle il a cédé une photo tirée des archives de la société réalisée par M.

ainsi, pour retenir l'existence d'une collusion frauduleuse entre M.

[Z] et son collaborateur M. [N]. 4. M. [Z] a sollicité du juge d'instruction la délivrance d'un permis de communiquer pour lui-même et l'ensemble de ses collaborateurs. 5.

des honoraires de consultation pour une affaire étrangère à la partie civile et, pour le surplus, au remboursement d'un prêt de 19 000 francs prélevés sur les fonds propres du cabinet pour une collaboratrice

l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2003), statuant sur le recours formé contre la décision du bâtonnier de l'Ordre des avocats du Val-de-Marne, d'avoir requalifié en contrat de travail le contrat de collaboration

l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2003), statuant sur le recours formé contre la décision du bâtonnier de l'Ordre des avocats du Val-de-Marne, d'avoir requalifié en contrat de travail le contrat de collaboration

travail ; alors, d'autre part, que constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement les absences répétées, même justifiées, qui confirment pour l'employeur l'impossibilité de compter sur une collaboratrice

1-2, alinéa 4, de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle prescrit que les contrats à durée déterminée d'animateur ne peuvent dépasser une durée globale de collaboration