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REHABILITATION MATERIEL AIDE TECHNIQUE (REHAMAT) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105173_20230811

Administratif

11 août 2023

Vu la procédure suivante Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, la SCI Colisée Résidentiel, représentée par Me Fain-Robert, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03749_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

B A, représenté par Me Trecourt, demande : 1°) d'annuler le permis de construire tacite délivré par la maire de Ville-la-Grand à la société civile immobilière (SCI) La Colline en vue de la création d'un

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4ème Chambre

DTA_1909703_20230206

Administratif

6 février 2023

B et de Me Gouard-Robert, représentant la commune d'Eguilles. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêtés des 19 décembre 2018 et 26 février 2019, le maire d'Eguilles a refusé à M.

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civ1

607943389ba5988459c41a6f

Cassation

22 juillet 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, VEUVE X..., ROBERT X... ET Y...

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6079a8539ba5988459c4cb50

Cassation

30 janvier 1997

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 26 mars 1996, qui, pour le délit d'importation en contrebande et sans déclaration de marchandises fortement taxées, l'a condamné

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soc

613724b7cd58014677417c91

Cassation

7 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / à Mme Christiane Collin, domiciliée 40 chemin de Montgay, 69270 Fontaine-sur-Saône, 24 / à Mme Simone

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8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207035

Admin. suprême

24 septembre 2003

Robert X, demeurant ... ; M.

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Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877bb

Appel

16 juin 2005

- absence non signalée d'un chauffeur - oubli d'un colis sur le quai - chute de colis en cours de livraison - horaires de livraison - facturation artificielle) qui ont justifié la résiliation du contrat

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Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daed

Appel

4 avril 2011

RG N : 09/ 01444 AFFAIRE : Mme Corinne X... C/ M. Dominique Y...

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Chambre commerciale

69ce0a43cdc6046d47d3b147

Appel

1 avril 2026

[Q] assistée de Me Robert DUCOS, avocat au barreau D'AJACCIO S.A.R.L. ADN STORE assistée de Me Robert DUCOS, avocat au barreau D'AJACCIO S.A.S.

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Chambre sociale

6757d92c8bfc9d1050557b1a

Appel

17 octobre 2024

BRASSERIE PHOENIX CAMBAIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

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civ1

61372313cd58014677405126

Cassation

9 juin 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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civ1

613722decd5801467740289e

Cassation

30 septembre 1997

Robert X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 29 novembre 1996 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110368

Cassation

1 juin 2017

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Corine

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Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c84

Appel

17 novembre 2014

Eric Robert Y... assisté de son curateur OFFICE SOCIAL CROIX MARINE DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALES A L'ENFANCE, Melle Marie-Amélie Y..., Melle Manon Arlette Ida X..., OFFICE SOCIAL

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4ème chambre

DTA_2308973_20250530

Administratif

30 mai 2025

Collen-Renaux, conseiller ; - et les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e05

Appel

30 décembre 2014

REFERE 30 Décembre 2014 Association LES AMIS DU PONT DU SAILLANT c/ SCA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES COTEAUX DE LA VEZERE - TERRE D'ARDOISE LIMOGES, le 30 Décembre 2014 Monsieur Robert

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civ1

6137236ccd58014677409906

Cassation

6 juillet 2000

Robert et René Y..., les conclusions de M.

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Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e91

Appel

6 janvier 2014

Corinne Y... a quitté l'immeuble... fin mail 2012. En 2009 Corinne Y... a vendu l'immeuble situé....