Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 mars 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé

X... pour constater que la seule cause invoquée par Nova-Services pour justifier le licenciement est la prétendue fraude de M.

que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que la réalisation des travaux était soumise à une autorisation du bailleur, donnée après notification par le preneur de sa proposition, qu'il est constant

quasi constante, les débits atteignant les sommes de 455 118 francs en 1993, 455 302 francs en 1994 et 380 642 francs en 1995 ; que les soldes de fin d'exercice ne devenaient créditeurs que par un

Z... ne pouvait se prévaloir des dispositions applicables au détachement de salariés puisqu'il exerçait en France son activité de façon habituelle stable et continue ; qu'il est constant qu'à partir de

constante à tout le personnel que si son montant est fixe ou est calculé selon des modalités prédéterminées comportant une référence à un critère fixe ; que, faute de préciser les modalités de calcul

contre l'arrêt de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 mars 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Louis X... pour complicité d'abus de confiance

articles 312 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de violences et de privation d'aliments de façon

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2000, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000

X... dans la soirée du 24 juin 2012 ; qu'aucun des témoins entendus n'a par ailleurs vu ou constaté des coups portés par M. Y... à M.

que les indications relevées par les victimes de la manoeuvre dangereuse sur l'autoroute, à Labastide d'Anjou le 21 décembre 1997, ne sont pas combattues de façon à leur faire perdre toute vraisemblance

visé dans la prévention que le temps de délégation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale ; qu'il en résulte que les primes qui représentent un caractère de constance

; qu'au vu du rapport de l'expert, il apparaît que la notation s'est bien déroulée de façon objectivement régulière, mais le contenu des appréciations est lui-même subjectif, que de plus, c'est la quantité

Mme [Y] fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes et de constater son extranéité, alors « que peut réclamer la nationalité française par déclaration, la personne qui a joui, d'une façon constante

constante qu'un lien de parenté, même étroit, ou d'affection (concubin, ami, etc) ne fait pas obstacle à une relation subordonnée employeur/employé s'il est établi que l'activité en question bénéficie

constante à l'état de l'immeuble donné à bail, sans avoir à être informé sur ce point par M.

M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 juin 1999, qui, pour abus de confiance

française par déclaration la personne qui a joui, d'une façon constante, de la possession d'état de Français pendant les dix années précédant sa déclaration, à condition d'agir dans un délai raisonnable