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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
68008c81ecbbb650faffb03d
16 avril 2025
16 avril 2025
[D] [F] né le 14 Novembre 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 15 Avril 2025 à 16H15
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6364bbf9e405357f749eac8b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[N] [R] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Novembre
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68df589e5835300816d8160c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[M] [E] né le 09 Avril 1999 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Septembre 2025 à 14h09
Source officielleChambre Etrangers/HSC
659cf30d0b6b43000800d8b8
7 janvier 2024
7 janvier 2024
[G] [B] né le 03 Février 1982 à ALGÉRIE de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Janvier 2024 à 19h19 par le juge
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6801dca62d41c0a3fc6eca1d
17 avril 2025
17 avril 2025
[O] [F] né le 05 Juillet 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 15 Avril 2025 à 16h35 par le magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91104
7 février 2014
7 février 2014
l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Myriam Z... ... 53240 ALEXAIN Appelante, non comparante, représentée par Me Anne ODORICO, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Constance
Source officielle3ème Ch.section C
66182ce64e82250580d23bc9
11 avril 2024
11 avril 2024
MARTIN-MAHIEU, avocat au barreau de RENNES Madame [V] [I] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 7] (Cote d’Ivoire) de nationalité Ivoirienne, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Constance
Source officielle3ème Ch.section B
669640c2f5112d8edd056aea
12 juillet 2024
12 juillet 2024
représenté par Me Sandrine MARTIN, avocat au barreau de RENNES DÉFENDERESSE : Madame [S] [N] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 16] demeurant [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Constance
Source officielle3ème Ch.section D
6616db6763271232b2e4f940
10 avril 2024
10 avril 2024
substituée par Me Laurianne BOUZOU, avocats au barreau de RENNES ET Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 12] (SÉNÉGAL) demeurant [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Constance
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6801dca62d41c0a3fc6eca1b
17 avril 2025
17 avril 2025
[O] [I] né le 08 Juin 1975 à [Localité 1] (GEORGIE) ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 15 Avril 2025 à 17h05 par le magistrat en charge des
Source officielleChambre Etrangers/HSC
628490b5498a54057d103022
17 mai 2022
17 mai 2022
[J] [Z] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Mai 2022 à 18H21 par
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66d6a654f26600b42a6edf5f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[F] [B], né le 27 Avril 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Juillet 2024 à 16 heures
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64a3b8a86523a105dba2b0a4
2 juillet 2023
2 juillet 2023
[C] [W] né le 08 Novembre 1988 à [Localité 3] (HAITI) de nationalité Haitienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Juin 2023 à 17h22 par
Source officielleChambre Etrangers/HSC
668f76e09b65e642c5878686
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[S] [J] [V] né le 15 Février 1997 à IRAK de nationalité Irakienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Juillet 2024 à 17h27 par le juge
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b9a
8 décembre 2015
8 décembre 2015
juridictionnelle Totale numéro 2015/ 002506 du 03/ 04/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE à Monsieur Justin Z... ... 75020 PARIS Représenté par Me Constance
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6316e76f6464464f130f5e99
3 septembre 2022
3 septembre 2022
[X] [O] né le 03 Janvier 1995 à ANNABA (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Maître Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01er Septembre 2022
Source officielleChambre Etrangers/HSC
628490b5498a54057d103024
17 mai 2022
17 mai 2022
[D] [Y] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Mai 2022 à
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68105eb7f4420d4e95ca2a20
28 avril 2025
28 avril 2025
manuscrit émanant de : Mme [H] [D] née le 22 Juin 1968 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier [4] de [Localité 6] ayant pour avocat désigné Me Constance
Source officielleChambre Etrangers/HSC
630862595d4f3fc56380b11e
25 août 2022
25 août 2022
articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 24 Août 2022 à 12H06 par Me Constance
Source officielleChambre Etrangers/HSC
667519682a983144d72f4369
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Janvier 2024 à 15 heures 21 formé par : Mme [S] [C], née le 31 Juillet 2005 à [Localité 3] [Adresse 1], hospitalisée au CENTRE DE SANTE MENTALE [5] de [Localité 4] ayant pour avocat désigné Me Constance
Source officiellePage 2 sur 28