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10 049 résultats pour « Conti CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261acd58014677422f56

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Banque Privée internationale ou CCF-BPI ; "aux motifs que Jean-Claude N... est président du directoire de la société CCF-BPI dont l'objet social est la réalisation de toutes opérations de banque, de

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201434

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

____ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le centre communal d'action sociale de Vitry-sur-Seine, dont le siège est [...] , contre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201435

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

____ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le centre communal d'action sociale de Vitry-sur-Seine, dont le siège est [...] , contre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201436

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

____ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le centre communal d'action sociale de Vitry-sur-Seine, dont le siège est [...] , contre

Source officielle
CC

civ1

613720eccd580146773ef81f

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

au CCF le remboursement du montant des deux chèques ; que le CCF a fait savoir aux intéressés que, par ses soins, les fonds avaient été versés le jour de leur réception aux sociétés Aghila et Immo Del

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CC

civ2

61372285cd580146773fdf98

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Dumortier frères (la société Dumortier) et la société Compagnie continentale France (la CCF), par lequel la société Dumortier a donné à façon une partie de sa capacité de trituration à la CCF pour un tonnage

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201433

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

____ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le centre communal d'action sociale de Vitry-sur-Seine, dont le siège est [...] , contre

Source officielle
CC

cr

édure suivie notammentc/Roland X

6079a8cc9ba5988459c4efcd

Cassation

4 mars 2004

4 mars 2004

Roland, contre l'arrêt n° 621 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 11 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour recel d'abus de confiance, a rejeté

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CC

cr

édure suivie notammentc/Alain X

6137261acd58014677422f37

Cassation

4 mars 2004

4 mars 2004

Alain, contre l'arrêt n° 620 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 11 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité d'abus de confiance,

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CC

cr

6137261fcd58014677423209

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

Mohamed, Le COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, après relaxe d'Alain B... du chef

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CC

civ1

613720eacd580146773ef72a

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Maurice X..., en cassation d'un arrêt rendu, le 25 février 1987, par la cour d'appel de Rennes (6e Chambre, 1re Section), au profit : 1°) du CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CCF), dont le siège est 103

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CC

cr

613725c2cd58014677420501

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Dominique, - La SOCIETE NOUVELLE REMIRE ALU, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, siégeant à CAYENNE, en date du 22 juin 1998, qui, dans

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100133

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SCP [O] et [Q], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre

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comm

6079d3f49ba5988459c59ef4

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

la seconde tranche de travaux ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société Grégori international fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en responsabilité dirigée contre

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comm

61372338cd58014677407007

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CCM, société anonyme, dont le siège est

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comm

61372386cd5801467740af06

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Y... a engagé une action en responsabilité contre le Crédit commercial de France (CCF), lui reprochant d'avoir donné, par ses crédits intermédiaires, par son absence de mises en garde et de vérifications

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civ2

61372354cd5801467740860d

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

en tant que dirigé contre la CCM Côte d'Azur ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, dans

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CC

comm

61372169cd580146773f38a3

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

X... a signé un acte authentique par lequel il consentait une hypothéque au profit du CCF et "à hauteur de 150 000 francs en principal" ; que la SAFA n'ayant pas exécuté ses obligations, l'immeuble a été

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00943

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° A 17-31.739 formé par la société Daiichi Sankyo Company Limited, société de droit japonais, dont le siège est [...] ([...]), contre

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00942

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° Y 17-31.737 formé par la société Daiichi Sankyo Company Limited, dont le siège est [...] , contre

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