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8 733 résultats pour « Corine CABALET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9402cdc6046d4764d402

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

DU BOUYSSOUNET [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Jean-paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULOUSE SMABTP [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité

Source officielle

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69841174cdc6046d47f58733

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 346 DEFENDEURS Compagnie d’assurance MUTUELLE DE [Localité 8] ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Corine

Source officielle
TJ

Référés

675a12cc3bace64ddb46b95c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00772 (RG 24/1302 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2NW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire CABANNE-BARANI à la SAS LGMA à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176a51255e24994fc3c3

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Gilles SOREL Me Raphaël GIRAUD Me Corine

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

677f661be034c1f8dc458841

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 08/01/2025 à Me Jean-luc PEDAILLE Me Crystel CAZAUX Me Jean-Marc CLAMENS Me Olivier LERIDON Me Corine

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6971c525cdc6046d47342c8c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ANIERE INFIRMATION Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Emmanuelle ASTIE Me Corine CABALET RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

REFERES

68cc71359da36895046b248c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COMATRA, référence client A00906006289 - Contrat 161212123 représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, sise [Adresse 6], avocate inscrite au barreau de TOULOUSE, substitué

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6788a095a1dbfbd5d79cd570

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

6] Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc6de5aa0323224da38

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

GAN CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Thierry EGEA Me Jean CAMBRIEL Me Corine

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2dd1bc2605de4b4cb0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Corine

Source officielle
TJ

Référés

69cac030cdc6046d478abfbf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Adresse 5] représentée par Maître Angéline BINEL de la SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocats au barreau de CASTRES SAS, GALLOUB, [O], dont le siège social est sis, [Adresse 6] représentée par Maître Corine

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530c729d765ab5f4486a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

vestiaire : 86 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, és qualités d’assureur d la Société MDS Constructions, RCS Nanterre 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Corine

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65aa2f5c009f81000890dc51

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ALLIANZ IARD Venant aux droits de la Compagnie AGF assureur de SASU LAPEYRE [Adresse 1] [Localité 14] Représentée par Me Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65aa2f3f009f81000890dc43

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GROUPAMA D'OC Enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 391 851 557, prise en sa qualité d'assureur de l'EURL SAVE TP [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Corine

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6698b084e6ed70c67f644aac

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

UNION CLIMATIQUE ET FRIGORIFIQUE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69debb12cdc6046d47402ade

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Compagnie d’assurance [Localité 4] ASSURANCES, RCS [Localité 5] 542 063 797, en qualité d’assureur de la société AJEMA CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Corine

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67005e8d09384195a751170c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 16 Compagnie d’assurances GROUPAMA D’OC, assureur habitation des époux [T], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Corine

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67804ddc9c3ba90f51dc9a89

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 259, et par Maître Laure VALLET du Cabinet GVB, avoacts au barreau de PARIS, avocat plaidant, S.A.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fad8c6cdc6046d47c0f960

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[G] [R] Représentant : Me Célia GHERBI de la SELARL SELARL ATLANI GHERBI, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE Mme [F] [B] Représentant : Me Corinne LE GAL de la SELEURL CABINET D'AVOCAT CORINNE

Source officielle
CC

civ1

61372444cd58014677414113

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

du règlement intérieur du barreau de Pau prévoit, s'agissant des avocats, que seuls peuvent figurer sur le papier à lettre les noms de ceux qui exercent la profession ou qui l'ont exercée au sein du cabinet

Source officielle