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77 résultats pour « Cornu Sadania »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

65a7819d8121050008662d92

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/24 la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 16

Source officielle

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TJ

REFERES

671031b79dbc6e3232c0296c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Numéro de rôle : N° RG 24/20393 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKCP DEMANDERESSE : Madame [Y] [F] épouse [G] née le 25 Octobre 1939 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94591

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/05/2019 la SCP CORNU-SADANIA la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 02 MAI 2019 No : 186 - 19 No

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c5d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GARCIA FRERES RCS de [Localité 50] n° 423 126 390, dont le siège social est sis [Adresse 39] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau de TOURS,

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c6b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

3] représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, ET : DÉFENDEUR : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sabine CORNU-SADANIA

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

69944bb0cdc6046d47ac9be4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

social est sis [Adresse 1] agissant en qualité de mandataire de LCL LE CREDIT LYONNAIS (immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n° B 954 509 741), représentée par Me MAULEON substituant Maître Sabine CORNU-SADANIA

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad07fcdc6046d47bf729c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de [Localité 10] sous le numéro 781 423 280, dont le siège social est situé à [Localité 11], es qualité d'assureur de Monsieur et Madame [I], [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Sabine CORNU-SADANIA

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62c67c64ca9bf2637903086c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE Me F. DALIBARD Me N.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ec5d18dd062d9f810ea61e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PUBLICS (SMABTP) es qualité d’assureur décennal de la société AUNEAU COUVERTURE CHARPENSE (RCS de [Localité 8] n° 775 684 764), dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add2e7cdc6046d47f87669

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

08/11/2022), * SAS NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE, Société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 3], Représentée par KERAS AVOCATS, Avocats au Barreau de LILLE, et par la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT

Source officielle
CA

Chambre Civile

652f78fab053208318995abf

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 la SARL ARCOLE la SCP HERRAULT, CROS la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6786e684df5b5c7d10cacfd5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

IBELIA (RCS de TOURS n° 523 416 873), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sabine PAILLOT de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau de TOURS, DÉFENDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a10cdd0cdc6046d479e6807

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] & FILS, dont le siège social est [Adresse 2] Non comparante, représentée par Me Sabine CORNU-SADANIA, avocat au barreau de TOURS, avocat associé de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT D’une part ; DEFENDEURS

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300293_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, la société Eurovia Centre-Loire, titulaire du marché de construction du mur, et la compagnie d'assurances SMA SA, représentées par la SCP Cornu -

Source officielle
TJ

JCP BAUX

679416ffdc35c03afb714271

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ENTRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me par Me Cornu

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

69cd947ecdc6046d47ca9e68

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

THE GOOD COMPANY, demeurant [Adresse 2] non comparante, représentée par Me Antoine BRILLATZ de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN et substitué par Me CORNU-SADANIA, avocats au barreau de TOURS D’une part ; DEFENDEUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401746_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

était titulaire ; Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2024, la société Frédéric Vassor, titulaire des lots n° 6 « Plomberie – sanitaires » et n° 7 « Chauffage – gaz », représentée par Me Cornu

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b5892c83ef59be5a17

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2025 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL 2BMP la SELARL LEROY AVOCATS la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SCP THAUMAS

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f105602c5b8c8ca161abb

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

avocat au barreau de Quimper, D’une part ; DEFENDEUR Monsieur [C] [Y], demeurant Sous l’enseigne “[Y] [C]” - [Adresse 1] non comparant, représenté par Me MAULEON substituant Me PAILLOT de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d57

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

La SCP Cornu-Sadania-Paillot, avocats, qui avait assisté Mme [K] au cours de la procédure de saisie ayant conduit à l'arrêt du 2 mai 2019, a été convoquée par le greffe en qualité de conseil de Mme [K]

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