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77 résultats pour « Cornu Sadania »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6865a76b72b7e1b6bf1e381c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE LA BOISSIERE immatriculée au RCS de [Localité 16] n° 813 870 094, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

66ff85c1a4ff9ec259c097d4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, membre de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat au barreau de TOURS [U] [K] [Adresse 12] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Sabine CORNU-SADANIA, membre de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69e0749fcdc6046d476977d3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

clause de la vente N° RG 25/02243 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIHD ----------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [J] [N] Représenté par Me Sabine CORNU-SADANIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942b7

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Représenté par Me Sabine CORNU-SADANIA, membre de la SCP CORNU-SADANIA, avocat au barreau de TOURS, substituée par Me Vincent BRAULT- JAMIN membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, SOCIÉTÉ

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

670ee0351c3411ff3460d1de

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La dernière enchère a été portée à la somme de 198000 Euros par Me Sabine CORNU-SADANIA et n’a pas été couverte dans le délai de 90 secondes fixé à l’article R. 322-45 du code des procédures civiles d’

Source officielle
CA

Chambre Civile

6978611fcdc6046d47d6235f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat au barreau de TOURS Madame [K] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a0e9a68cdc6046d4765951b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sarah MERCIER la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT ARRÊT du : 20 MAI 2026 n° : N° RG 25/00270 - N° Portalis

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f950c0de0ebe408dac8410

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MUTUELLES [Localité 13] ASSURANCES IARD (RCS [Localité 14] B 440.048.882), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 19 Juin 2007c/Monsieur X

6253ca53bd3db21cbdd8aaef

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

.-37000 TOURS Partie civile, intimé Comparant Assisté de Maître CORNU-SADANIA Sabine, avocat au barreau de TOURS de la scp CORNU SADANIA COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré, Président

Source officielle
TJ

REFERES

69d58124cdc6046d4773c870

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEFENDERESSE : SMABTP Immatriculée au RCS de [Localité 2] n°775 684 764, es qualité d’assureur de la S.A.R.L. entreprise [C], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

670ee0351c3411ff3460d1e1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant ET : Madame [M] [K] [B] divorcée [U] [A] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 18], demeurant [Adresse 12] - [Localité 8] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

670ee0351c3411ff3460d1f7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Me Sabine CORNU-SADANIA a alors prié le juge de l’exécution de la déclarer adjudicataire pour le compte de la S.C.I.

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CA

Chambre Civile

687732ef7032dd17d194baab

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

13] [Localité 23] représentée par Me Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat au barreau de TOURS Madame [GL] [I] en qualité de représentante légale de sa fille mineure [KD]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b33

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

CORNU-SADANIA SELARL WALTER & GARANCE S. C. P. THAUMAS AVOCATS ASSOCIÉS Maître RABILIER T. G. I.

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CA

Chambre Commerciale

66b7027d3c6673575cac17d8

Appel

8 août 2024

8 août 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS le : la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT DU : 08 AOÛT2024

Source officielle
TJ

JAF 5

679416fedc35c03afb714245

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Sabine CORNU-SADANIA

Source officielle
TJ

JAF 5

68f950aede0ebe408dac7e91

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [I] [U] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Sabine CORNU-SADANIA

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455eb0bb2f8a66ca68d6e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUILLET 2025 N° RG 23/02747 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2FQ DEMANDERESSE Madame [S] [U] née le 05 Juin 1955 à [Localité 18] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA

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CA

Référés

65ab74be36bfc00008d68d5d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CITYA SOGEXFO Expéditions le : 18 JANVIER 2024 Me Delphine LECOSSOIS LEMAITRE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT chambre des urgences 23/2533 O R D O N N A N C E

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500789_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, la société d'assurances GMF, représentée par Me Cornu-Sadania, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception

Source officielle