avait droit au paiement du montant des études de faisabilité telles que prévues au contrat et a refusé de tenir compte de la somme de 350 000 francs versée par la société dans le cadre du chantier de Conques-sur-Orbiel

dont le siège social est Noyers Saint-Martin à Froissy (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de la société anonyme Herriau

Michel Y..., demeurant ... de Chanteclere, 34090 Montpellier, 2°/ du syndicat Sud Energie Hérault, dont le siège est ..., agissant par son secrétaire général M.

Hereus président, M. X... et Mme Z..., conseillers, et que Mme Z... a été entendue en son rapport, a été rendu par M.

En octobre 2012, à la demande de l'acquéreur, la société Cabinet [L] [G], qui avait déjà examiné la péniche en 2005 et 2008, a réalisé une expertise qui a révélé le très mauvais état de la coque.

, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si ces désordres n'étaient pas directement imputables à la médiocrité des travaux de rallongement de la coque antérieurs à la vente, la cour d'appel, qui

Jacques X..., demeurant ... l'Hérault, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

Jean X... inopposable à son employeur, la SCA de Bonneterre, a retenu que la MSA de l'Hérault avait, le 6 octobre 1999, écrit à M.

de procédure civile ; - CONDAMNER HERACLES à payer à HABITAT 10.000,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER HERACLES aux entiers dépens, dont le paiement

Jean-Claude Z..., demeurant à Clermont (Oise), ..., ès qualité de liquidateur de la liquidation des biens de la SVMA ex-établissements Hermand dont le siège est à Clermont (Oise), ..., désigné à ces fonctions

aux termes duquel, après libération des entiers locaux loués par la locataire, le lot n° 2 serait restitué à celle-ci, au plus tard le 15 décembre 2015, et il lui serait livré les lots n° 5, 6 et 7 en coque

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont l'Hérault (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée FDP, dont le siège est

jusqu'à ce que Marie-France Y... n'y ajoute frauduleusement une délibération 6A dont elle a reconnu qu'elle n'a jamais eu lieu, "en outre André X... a reconnu que la concession de la plage de la Petite Conque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Z..., demeurant à Béziers (Hérault), domaine de Poussan

de la loi du 23 décembre 1998 et l'arrêté ministériel et, s'agissant des salariés de l'établissement SNEF de Marseille, qu'au profit de ceux ayant exercé des travaux de bord, de coque

de la loi du 23 décembre 1998 et l'arrêté ministériel et, s'agissant des salariés de l'établissement SNEF de Marseille, qu'au profit de ceux ayant exercé des travaux de bord, de coque

le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° M 21-18.241 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Héraclès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de l'Hérault, domicilié à la préfecture de l'Hérault à Montpellier

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise A..., épouse Z..., demeurant Domaine de Poussan le Haut Route de Lespignan à Béziers (Hérault

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de l'Hérault, Règlementation générale, Circulation sécurité