RESIDENCE L'ASTRAGALE PRIS EN LA PERSONNE DE SON S YNDIC EN EXERCICE LA SASU ACROPOLIS'IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Firas RABHI Me Christine CURCURU-BOLIER

National - 06500 MENTON agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Christine CURCURU-BOLIER

rapport d'un expert ne pouvait lier une juridiction, constaté qu'il était établi par le plan des lieux que l'accès au lotissement s'effectuait par deux chemins communaux, celui de Cavillon et celui de Cucurry

domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Christine CURCURU-BOLIER

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-De-Marne INTIMÉE Mme [P] [U] née le 08 Juin 1994 à Curuzu

La direction de la faculté n’offrit au requérant comme seule possibilité de poursuivre ses études qu’un redoublement de sa troisième année dans le cadre du programme d’enseignement à distance ( cursuri

By the judgment of 20 June 2003, which became final on 30 July 2003, the Justice of the Peace of the 34 th Court Curcuit of Velikiye Luki of the Pskov Region made a pecuniary award in the applicants' favour

The faculty management offered the applicant only one option for continuing his studies, namely repeating his third year under the distance learning programme ( cursuri fără frecvenţă ).

entrant dans la fabrication de denrées alimentaires composées, en raison de leurs propriétés aromatiques, sapides ou nutritives, tout en ayant un effet colorant secondaire, notamment le paprika, le curcuma

Antonio BONANTE 1981 Bari Riccardo BOZZA 1984 Surbo (LE) Angelo CAMASSA 1969 Ostuni (BR) Daniele CAPPAI 1984 Capoterra (CA) Maurizio CHIFFI 1984 Ugento (LE) Roberto CORALLO 1985 Mesagne (BR) Paolo CUCCURU

Adriana Constantin 16/12/1959 Constantin Copăceanu 17/12/1970 Cristache Crăciun 24/09/1969 Manole Cricia 22/10/1960 Marin Cristea 28/07/1950 Ștefan Cristea 30/01/1951 Gigi Croitoru 19/02/1968 Ionel Cursaru

direction de la faculté lui offrit comme seule possibilité de poursuite de ses études de refaire sa troisième année à la section de l’université intitulée «   cours sans fréquentation   » ( cursuri

Madame [E] fait valoir qu’elle est contrainte d’engager des dépenses liées à son état, consistant en consultations chez le psychothérapeute pour un montant de 50 € par mois et l’achat de gélules de curcuma

attestations produites par des enseignants et élèves quant à son assiduité et son implication, la requérante ne peut être regardée comme justifiant du sérieux, de la progression et de la cohérence du curcus

entrant dans la fabrication de denrées alimentaires composées, en raison de leurs propriétés aromatiques, sapides ou nutritives, tout en ayant un effet colorant secondaire, notamment le paprika, le curcuma

Mikhaylovich BORTNIK 17/08/1957 Pershotravneve Ovruch Court, 22/06/2009            5474/12 05/01/2012 Viktor Ilyich GUDSKOV 07/04/1959 Mariupol Donetsk Curcuit

xa0; Doina CIOBANU   6340/06 30/01/2006 Maria GRADINARIU N/A Dorohoi   Doina CIOBANU   6344/06 30/01/2006 Marieta MOGA N/A Dorohoi   Doina CIOBANU   6350/06 30/01/2006 Elena CUCURUZ