LA GATINELAIS, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 789.051.745, prise en la personne de son gérant, Monsieur [H] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cyril DUBREIL de la

[M] [I] Mme [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBREIL Me LESOURD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Septembre 2024 PRONONCÉ fixé au 10 Octobre 2024 Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [G] [N], demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Cyril

03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 24/00622 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FJWD JUGEMENT n° AFFAIRE : [P] [N] C/ [D] [V] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Cyril

[R] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre TESSIER Me Cyril DUBREIL

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : L'URSSAF des PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] Demanderesse Représentée par le cabinet de Maître Cyril DUBREIL, Avocat à [Localité

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : URSSAF des PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par le cabinet de Maître Cyril DUBREIL, Avocat à [Localité 2

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : URSSAF des PAYS DE LA, [Localité 1], [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par le cabinet de Maître Cyril DUBREIL, Avocat à, [Localité

[Adresse 9] (RCS ST-NAZAIRE n°349639690), dont le siège social est sis [Adresse 15] [Adresse 16] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau

BENJAMIN [V] DISTRIBUTION (RCS ANGERS N°[XXXXXXXXXX05]), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES S.A

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : L'URSSAF des PAYS DE LA LOIRE, [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par le cabinet de Maître Cyril DUBREIL, Avocat à Nantes, D'UNE PART

DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [G] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Cyril

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles BRIAND, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Société [F] SCEA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cyril

[E] [W] Mme [N] [W] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIAUD Me RANCHERE Me BENBRAHIM Me DUBREIL Me ROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

publique du 18 Septembre 2025 PRONONCÉ fixé au 02 Octobre 2025 Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Cyril

HERIC AUTOMOBILES venant aux droits de la SARL BOISDON AUTOMOBILES Le 03/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Cyril Dubreil - Me Eva Baud - Me Alexia Luciano TRIBUNAL

Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) des Pays de la Loire, [Adresse 1], Demanderesse, comparante par Maître Paul PASQUES, Avocat au barreau de Nantes, collaborateur de Maître Cyril

[E] [Y] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyril DUBREIL

SG SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 4] Défenderesse représentée par Me Cyril DUBREIL, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER

. **** APPELANT : Monsieur Marc X..., représentant l'indivision HALNA DU FRETAY ... 44430 LE LOROUX BOTTEREAU Représenté par Me Cyril DUBREIL, avocat INTIME : GFA DES ROUGES