ARRÊT N RG N : 07 / 00233 AFFAIRE : SAS PAIN ET TRADITION DE FRANCE C / Cyriel X...

Article 3 : La société Foncière Industrie versera une somme de 3 000 euros à la société Marie Dubois au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cyril DE MALEPRADE, juge M.

le 11 Janvier 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015L01551 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2017 à : Me Cyrille

E..., représenté par Me Dubois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Il ressort des pièces versées aux débats que la SAS CPM DUBOIS a réalisé des travaux du lot CLOISONS-DOUBLAGE-ISOLATION.

DUBO Greffier PROCEDURE DÉBATS à l'audience publique du 3 avril 2026 PRONONCE fixé au 03 avril 2026 jugement réputé contradictoire, en dernier ressort prononcé sur le siège ENTRE : le Syndiat

[B] [N] Rep/assistant : Maître Cyril TOURNADE de la SELARL HAROLD AVOCATS I, avocats au barreau de NANTES Mme [Y] [K] Rep/assistant : Maître Cyril TOURNADE de la SELARL HAROLD AVOCATS I, avocats au barreau

de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE SA FABRE DOMERGUE & CIE, prise en la personne de son représentant légal Hotel Amyris Quartier Désert 97228 SAINTE-LUCE représentée

Rôle N° 14/09846 SARL SOCIETE INTERNATIONALE DE CREDIT C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : - Me Cyril

Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric GUILLEMET Madame Brigitte DUBOIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 23/01117 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWCS Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise

de la SAS ADVANCED BUILDING CONSTRUCTION & DESIGN, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 488024480 Partie défenderesse : assistée du CABINET KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP - Me Renaud DUBOIS

Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Farida AGHARBI & Me Cyril

Cyril Drouet, demeurant 48, avenue Georges Clémenceau, 95100 Argenteuil, - Mme Estelle Drouet, épouse Gonzales, demeurant 36, rue de Tréffez, 29610 Morgat, - Mme Antoinette Laezza, veuve Drouet,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Yazid ABBES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 260 - N° du dossier 20240017 Plaidant : Me Xavier DUBOIS

Cyril Jean Robert X...

AXA FRANCE IARD RCS [Localité 1] n° 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 8] Représentées par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Cyril BOURAYNE de