Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302085_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B, représenté par Me Déat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer le récépissé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207576_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A, représenté par Me Déat-Pareti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du jury de l'examen du certificat de capacité professionnelle de chauffeur VTC en date du 22 avril 2022 le déclarant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218944_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Déat-Pareti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301908_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2023, Mme B A, représentée par Me Déat-Pareti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302590_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2023 et 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Déat-Pareti, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
642fb747cece1704f57477f8
6 avril 2023
6 avril 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2022 -Tribunal d'Instance de Paris - RG n° 11-21-0106 APPELANTE Madame [C] [S] chez [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pierre DÉAT-PARETI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301500_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, représenté par Me Déat-Pareti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302653_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire enregistrés les 15 et 16 novembre 2023, Mme C D, représentée par Me Déat-Pareti, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielleciv1
60794cee9ba5988459c478af
16 mai 2000
16 mai 2000
François, Patrick et Paul-Antoine X... du désistement de leur pourvoi ; Attendu que Déa Biancarelli, d'une première union avec François X..., fils de Sébastien X..., a eu cinq enfants, dont Sacre-Marie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302345_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B, représenté par Me Déat-Pareti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet du Cantal l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007825464
25 mai 1994
25 mai 1994
projetés nécessitent la démolition de bâtiments soumis au régime du permis de démolition prévu par l'article L.430-1, la demande de permis de construire doit être accompagnée de la justification du dépt
Source officielle12eme chambre
DTA_2311067_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Déat-Pareti, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 29 novembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301540_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A B, représenté par Me Déat-Pareti, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui proposer un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02395_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Délibéré après l'audience du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente, M. Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502074_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2025, Mme B A, représentée par Me Déat-Pareti, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401949_20240810
10 août 2024
10 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme D C épouse A, représentée par Me Déat-Pareti, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielle8ème chambre
DTA_2301925_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
F A et Mme C E, représentés par Me Déat-Pareti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le délégué régional Île-de-France du Centre national de la recherche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00416_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02258_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Délibéré après l'audience du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Daniele Déal, présidente ; M. Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02308_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Délibéré après l'audience du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.
Source officiellePage 2 sur 15